Gafam: l’Europe met fin au Far West 2.0

L’adoption par l’Europe du Digital Markets Act (DMA) devrait empêcher les géants US d’exercer leur loi: celle du plus fort.

Gafam
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Gafam & co.

Les acteurs concernés
Il s’agit de réguler Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft (les GAFAM) mais également tous les autres géants du numérique ayant réalisé une disruption de modèles économiques existants comme Netflix, Airbnb, Tesla, Uber, Booking… (les NATU) qui, pour l’instant, opèrent sans contrôle sur le marché européen.

Poids et puissance
En 2021, les Gafam, à eux seuls, ont atteint ensemble 1.061 milliards de dollars de chiffre d’affaires, réalisé 304 milliards de dollars de bénéfice et employaient 1,8 million de personnes. Soit pratiquement la population de la Lettonie, mais avec un PIB 32 fois plus important.

La pomme inquiète
Dans une réaction communiquée à l’Agence France-Presse, l’entreprise Apple s’est dite “préoccupée” par “certaines dispositions qui créeront des vulnérabilités inutiles en matière de confidentialité et de sécurité pour nos utilisateurs, tandis que d’autres nous interdiront de faire payer la propriété intellectuelle dans laquelle nous investissons beaucoup”.

Régulation sur le contenu
Outre les dispositions formelles du DMA, les Gafam et autres Natu craignent une autre législation euro­péenne. Le Digital Services Act (DSA) doit mettre à jour des législations qui remontent au début des années 2000, quand les réseaux sociaux et les smartphones n’existaient pas encore.

Union européenne

Trois partenaires
C’est le “trilogue” qui est à l’œuvre. Ce terme recouvre le type de réunion utilisé dans le processus législatif de l’Union européenne quand elle rassemble Conseil, Commission et Parlement européens.

Bridage
Le DMA s’attaque aux “contenants” numériques, les entreprises elles-mêmes, mais uniquement les “Vlop” (Very large online platforms) qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels en Europe et qui sont considérés comme des “gatekeepers” (portiers), pour de nouveaux entrants. L’entrée en vigueur du DMA est espérée en janvier 2023 et impose une vingtaine de règles à respecter sous peine d’amendes importantes (jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires).

Apple croquée
Le géant américain réagissait à une disposition interdisant aux grandes plates-formes tout favoritisme envers leurs propres services. Et qui induit un libre choix sur les hardwares (par ex. un iPhone) des magasins d’applications dont, par exemple, l’App Store d’Apple.

Après le DMA, le DSA
Le DSA, attendu avant la fin de la présidence française du Conseil de l’UE, le 30 juin, devrait contraindre les géants numériques à retirer des contenus illicites (pornographie, désinformation, incitation à la haine et à la ­violence…) et à surveiller davantage les biens vendus sur leurs plateformes (contrefaçons, produits dangereux).

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