IPTV: toutes les chaînes pour 100.000 euros d’amende?

Malgré leur illégalité et le risque d’amendes, les box donnant accès via Internet aux chaînes TV et VOD séduisent les Belges et font aussi le jeu... des opérateurs traditionnels.

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Le détenteur d’un boîtier IPTV risque une amende de 100.000 euros. © Unsplash

Vous avez peut-être résisté à la ­tentation, mais l’hésitation vous a certainement travaillé l’esprit durant plusieurs jours. Il faut dire que les pubs vendent du rêve. Pour une petite centaine d’euros par an, ­parfois moins, vous recevez un petit boîtier à brancher à votre téléviseur et donnant accès à des centaines de chaînes, dont tous les canaux belges, ainsi que Netflix et Disney +. Il suffit d’une connexion Internet pour en profiter.

Ou bien, comme 8 % des Wallons – estimations de la RTBF en 2019, mais des sondages internationaux plus récents estiment les parts de marché de l’IPTV (Internet Protocol Television) entre 10 et 15 % -, vous y avez peut-être cédé, à cette tentation. Car non, ce n’est pas une arnaque. En y souscrivant, vous recevez vraiment cette box et, la plupart du temps, le service fonctionne comme espéré. Par contre, vous participez à une activité illégale, confirme Alain Strowel, avocat et professeur à l’UCLouvain et à Saint-Louis, spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle, d’auteur et des nouvelles technologies. Il constate une double infraction.

D’abord, la directive européenne sur le contrôle d’accès, car les intermédiaires IPTV, des hackeurs, détournent le signal envoyé par les chaînes de télévision ou les opérateurs télécoms traditionnels. Ensuite, la législation sur les droits d’auteur et la protection des mesures techniques. Celle-ci protège les œuvres diffusées (émissions, films, séries, etc.). Du côté de la police, nous confie un ­commissaire, la lutte n’est pas une priorité… pour l’instant. Même remarque du côté des autres ­organes de contrôle comme le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Institut belge des télécommunications (IBPT) qui se sentent impuissants. “Pour un régulateur médias ou télécoms, c’est difficile d’intervenir car il s’agit fondamentalement d’une question de violation de la propriété intellectuelle via le piratage de signaux TV, explique le porte-parole de l’IBPT Jimmy Smedts. Les décodeurs IPTV sont techniquement neutres et irréprochables, car ils ne perturbent ni ne brouillent rien. C’est l’usage qui en est fait qui est répréhensible.”

Quand un contrôle a lieu, les conséquences ­peuvent être douloureuses pour les intermédiaires IPTV et les consommateurs. Récemment, la police britannique a mené une large action en diffusant un message sur l’écran des utilisateurs rappelant le caractère illégal du service et a fermé divers canaux, notamment ceux de Sky TV, Netflix et Prime Video. Les hackeurs risquent la prison. Une ­victoire relative. “Les quelques succès récoltés contre l’IPTV illégale résultent de la coordination internationale de forces de police pour démanteler un réseau à la base. Ce réseau peut cependant assez rapidement se recréer ailleurs”, poursuit Jimmy Smedts.

De leur côté, les consommateurs, estime Alain Strowel, risquent une mise en demeure les obligeant à cesser l’utilisation de leur IPTV. S’ils ne coopèrent pas, ou en cas d’actions policières plus frontales, ils risquent une amende de 100.000 euros. Toute personne consciente qu’elle se joint à un dispositif permettant d’obtenir des contrefaçons peut de fait être considérée comme un contrefacteur. Or bien souvent, le caractère illicite du service n’est pas dissimulé sur les sites Internet des fournisseurs IPTV. Il n’y a donc pas de tromperie.

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Un nouveau modèle

Les condamnations sont rares à cause, nous dit-on, d’un manque de volonté des États. Mais aussi des opérateurs et… des chaînes. Ces der­nières tireraient en partie profit de l’IPTV, car elles diffusent leurs programmes à plus large ­spectre, et profitent davantage des revenus publicitaires. “Techniquement, les opérateurs voient dans leurs trafics les services de streaming et ont la capacité de couper ceux qui ne leur plaisent pas. Mais si Proximus ou Voo coupaient demain toutes les IPTV sur leur réseau Internet, des gens changeraient d’opérateur. Aucun opérateur ne va prendre ce risque-là tout seul. Il préfère garder le client pour Internet sachant qu’il a une IPTV que de perdre le client pour Internet. C’est pourquoi le seul moyen d’arrêter ce système est une action collective. Pour l’instant, elle n’existe pas”, établit Grégoire Bourguignon, ­fondateur du comparateur télécoms astel.be.

Pour ce dernier, tout n’est pas à jeter dans l’IPTV. En soi, elle ne doit pas forcément être illégale. Dans un dossier cet été, Test Achats s’intéressait notamment à Tadaam, fournisseur Internet et télé, donc, qui fonctionne comme un service illégal à la différence que l’entreprise rémunère les chaînes pour diffuser leurs contenus. Cette option est basée sur le réseau Telenet/Base. On a essayé et ça fonctionne plutôt bien. Aucune coupure au niveau de la télé. La vitesse Internet par contre n’atteint pas toujours la vitesse maximale théorique. Orange propose quant à lui la télévision uniquement via une application, sans décodeur. Car si les Belges s’intéressent à l’IPTV, ce n’est pas seulement pour son prix attractif. C’est en outre parce qu’ils peuvent emmener la box partout avec eux et profiter de leurs pro­grammes favoris en vacances, mais aussi parce que, bien qu’on trouve à boire et à manger sur le marché, les options illégales proposent parfois une plateforme ergonomique, rapide et fluide où tous les canaux – de la RTBF à Netflix en passant par les chaînes étrangères – sont réunis sur un même décodeur. Les opérateurs traditionnels s’en inspirent aujourd’hui pour améliorer leurs propres services. “D’autres comme EDPNet ont une stratégie inverse. À travers leur communication, ils incitent les consommateurs à s’abonner uniquement à Internet et à se fournir en télévision autrement. Bien sûr, ils ne parlent pas des IPTV illégales, mais des applications Auvio, RTL Play ou Netflix, voire de l’IPTV légale.”

Au final, la plupart des Belges préféreraient rester dans les clous même si ça coûte un peu plus cher chaque mois. De plus, il arrive régulièrement qu’un service IPTV soit coupé. Certes, il renaît ailleurs, mais ça demande pour le consommateur une gestion technique pas toujours simple à appréhender. Car incontestablement, les opérateurs traditionnels restent les garants de la tranquillité.

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