Justice: la Belgique est-elle trop punitive?

Nos juges ont la main de plus en plus lourde avec les délinquants et agresseurs sexuels. La population applaudit. Les criminologues, eux, regrettent que nos politiques répètent inlassablement les mêmes erreurs.

prison belge
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Les parquets font face à un boom sans ­précédent des affaires de mœurs. Un afflux qui est la conséquence de la libération de la parole initiée, notamment, par les mouvements MeToo ou Balance ton bar, mais aussi du travail des nouveaux Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) qui ouvrent progressivement leurs portes aux quatre coins de la Belgique. Entre 2015 et 2019, le nombre de procès-verbaux pour faits de mœurs dressés par la police a ainsi bondi de plus de 20 %, cite L’Écho. Les dépôts de plaintes se multiplient et la répression se veut de plus en plus sévère. Porté par le ministre de la Justice ­Vincent Van Quickenborne (Open VLD), un projet de loi de réforme du code pénal sexuel (qui place la notion de consentement en son centre) vise en effet à alourdir les condamnations. Le viol passerait ainsi d’une peine maximale encourue de 5 à 10 ans de réclusion. Autant de nouvelles rassurantes? La société belge, encore trop engluée dans le sexisme et le patriarcat, prendrait-elle enfin le mal à la racine?

Rien n’est moins sûr. Pour de nombreux juristes et criminologues, notre pays serait au contraire beaucoup trop punitif. Pardon? On enverrait désormais trop de violeurs et autres agresseurs sexuels devant les tribunaux? “Le législateur est bien naïf s’il pense que les jeunes vont aller lire le Code pénal, déclare un juge dans le quotidien financier. Comme souvent, poussé dans le dos par l’extrême droite et les poujadistes, le politique appelle à plus de répression, mais cela ne marchera pas.” Précisons que ces experts ne prônent évidemment pas l’impunité de ces auteurs de faits. Ils disent juste que ces condamnations ne résoudront pas le problème de la délinquance sexuelle. Delphine Paci, de l’Observatoire international des prisons (OIP), abonde dans ce sens. “Au lieu d’initier de véritables politiques de prévention, de donner des cours sur la notion de consentement ou sur le respect de l’autre, par exemple, on “surpénalise” ces faits, nous dit l’avocate. Et en faisant cela, on peut être sûr que les auteurs ne reconnaîtront jamais les faits car, s’ils le font, ils risquent un casier judiciaire. En utilisant seulement l’outil pénal, la population a peut-être l’impression qu’on résout le problème mais, en réalité, on ne touche quasiment pas à ce phénomène délinquant.

Une école fermée, une prison ouverte

Pour de nombreux observateurs, cet allongement des peines de prison pour les violeurs n’a d’ailleurs pas beaucoup de sens. Pour Jean-François Funck, juge au tribunal d’application des peines, la libération conditionnelle serait la seule formule valable de suivi des délinquants sexuels. Il affirme même n’avoir rencontré quasiment aucun cas de récidive dans le cadre d’un suivi thérapeutique de ces auteurs de délits.

Et cette pénalisation excessive ne touche pas que les faits de mœurs. Elle est même systémique. Pour en comprendre les raisons, un petit flash-back s’impose. Lors de la crise de la pomme de terre au XIXe siècle – le mildiou ravage alors les cultures et entraîne une grande famine -, on constate une ­terrible inflation carcérale. “Se sentant en insécurité, notamment alimentaire, les juges tapent des peines plus fortes, poursuit Maître Paci. De nombreux travaux en criminologie, dont la thèse de doctorat de la Belge ­Charlotte Vanneste, montrent que la surpopulation carcérale augmente en temps de crise. Et cette inflation n’est pas liée à une insécurité pénale mais bien à une insécurité en termes de conditions de vie.La crise migratoire actuelle illustre également ce phénomène. “On appelle cela la “crimmigration”. Comme on ne fait rien en amont, on incarcère. Alors quand des Irakiens, par exemple, arrivent en Belgique, on se retrouve avec des prisonniers… irakiens. Ces sans-papiers vont être incarcérés pour des délits souvent très mineurs, comme un vol de portefeuille au McDonald’s, par exemple, alors qu’on ne condamne pas aussi sévèrement les auteurs de ces faits en temps normal. La prison devient donc le réceptacle des problèmes sociaux. Même logique avec la délinquance sexuelle.

C’est même l’un des grands paradoxes de notre société. Le nombre de délits relevés par les statis­tiques policières régresse depuis des années, les ­condamnations criminelles (peines classiques d’emprisonnement ou alternatives), elles, ne diminuent pas. Malgré le recours à la surveillance électronique, la surpopulation carcérale a même empiré. On incarcère moins mais on condamne à de plus longues peines. Si on comptait environ 5.000 détenus dans les prisons belges en 1980, on en dénombre ainsi plus de 10.000 aujourd’hui. Un chiffre qui a explosé, même en prenant en compte l’évolution démographique de la Belgique. Preuve que nos politiques n’ont toujours pas compris la nécessité de renforcer la prévention de la délinquance. Si on l’attribue – vraisemblablement à tort – à Victor Hugo, l’aphorisme “Quand on ouvre une école, on évite, vingt ans plus tard, d’ouvrir une prison” date bien du XIXe siècle. Il serait donc grand temps de le mettre en pratique. Enfin, citons un dernier chiffre pour appuyer l’impact ultra-limité de l’augmentation des procès sur la criminalité. Avec tous les moyens à sa disposition, notre ­système pénal n’appréhende même pas 1 % de la délinquance commise en Belgique.

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