Peut-on tout dire sur un groupe " privé " Facebook ?

Jusqu'où va la liberté d'expression des messages postés sur les réseaux sociaux ? Les groupes « privés » le sont-ils réellement ? Où ces messages peuvent-ils se retourner contre leur auteur sous prétexte qu'ils sont offensants ? Une décision de justice vient nous aider à y voir plus clair sur ce qui est permis ou pas de faire.

Facebook, lieu privé ou public?
© BelgaImage

On a tous eu la blague. Au sein d’un groupe privé d’amis, ou du moins, de connaissances, que ce soit sur WhatsApp, Facebook ou autre. Quelqu’un lance une vanne salace, l’autre enchérit, un peu de sexisme, un peu de racisme, mais rien de plus que ce qu’on s’est toujours dit entre nous, entre hommes blancs, s’entend. Jusqu’à ce qu’un troisième vienne mettre le haut-là : « Est-ce qu’il y a vraiment matière à rire ? » Mauvaise ambiance…

C’est en tout cas une question qui se pose plus que jamais à l’heure des communications virtuelles sur les réseaux sociaux. Peut-on tout dire sous prétexte qu’on est dans un groupe « privé » sans risque d’être récriminé ? Sans que cela puisse être tenu comme des propos injurieux, offensant ou diffamatoires ? Un récent arrêté de la Cour de Liège, relaté par le bureau d’avocats Litiss, vient donner une réponse.

Cela concerne un commentaire sous une photo au sein d’un groupe « privé » Facebook. Un groupe professionnel de 520 membres qui comprend les employés d’une entreprise de fabrication de verre et quelques externes. Le commentaire incriminé a été posté par un travailleur sous la photo d’une collègue (apparemment ne faisant pas partie du groupe) : « Vu comme elle est mince, tu risques de tout déchirer ». On aura compris l’idée…

Liberté d’expression

La réaction de l’employeur a été sans appel : licenciement de l’auteur pour motif grave, sans indemnité et sans préavis. Le travailleur licencié se défend en justice avec plusieurs arguments :

– Il met en avant que le groupe Facebook dans lequel le commentaire a été publié est privé et fermé, ce qui selon lui, offre « une enceinte coutumière à ce type d’humour entre hommes »

-Le travailleur dit qu’il n’est pas l’auteur de la photo et s’est contenté de faire un commentaire sur le ton de la boutade et de l’humour. Il n’y a donc pas de volonté de nuire à quiconque.

-Le caractère déplacé du message est totalement subjectif.

-Il met en avant sa liberté d’expression qui englobe le droit à la critique et à l’humour.

-Il n’a aucun antécédent de ce genre.

-Le commentaire a été publié dans un contexte social difficile pour les ouvriers de l’entreprise, il avait donc pour but de détendre l’atmosphère.

Responsabilité

La Cour de Travail de Liège a rendu son verdict. Résultat ? Peut-on ou non tout dire sur un groupe privé Facebook ? Selon elle, non. Elle a en effet jugé que le travailleur avait commis une faute grave, prenant la suite de l’employeur. Voici les motivations du jugement :

-La liberté d’expression n’est pas absolue et peut faire l’objet de limites autorisées. Par exemple, le respect des uns et des autres sur le lieu de travail.

-Elle considère que le commentaire a un caractère public étant donné que le groupe comprend 520 membres, donc lecteurs potentiels, provenant d’horizons non-uniformes.

-De plus, les commentaires écrits ont un caractère pérenne, ce qui favorise la propagation.

-Les propos portent atteinte à l’honneur de la personne visée et sont de nature à l’offenser ou à l’humilier et pas du tout humoristiques.

-Sur ce point, la Cour explique que si l’humour est par nature subjectif, elle ne perçoit pas en quoi « l’évocation publique et irrespectueuse d’une forme d’excitation ou d’actes sexuels à l’égard d’une collègue relève de ce registre ».

-Les propos tenus n’ont rien à voir avec climat social difficile de l’entreprise.

-Les propos ne révèlent nullement de l’exercice de la liberté syndicale (le travailleur était syndicaliste), du droit de critique ou de satire, pas davantage qu’ils ne relevaient de la mission de « lanceur d’alerte ».

-Les propos ont choqué sa victime qui a expliqué poursuivre son travail avec anxiété et remettre en cause sa collaboration avec son employeur à cause des faits litigieux.

Au cas par cas

Pour résumer, peut-on tout dire sur un groupe privé Facebook ? Non. Cela signifie-t-il que je ne peux plus blaguer avec mes amis alors qu’on est supposés être en privé ? Non, plus.

La Cour de Travail de Liège a jugé un cas dans un contexte particulier. Elle insiste sur le fait que les affaires de propos diffamatoires ou outranciers doivent être jugées au cas par cas.

Ainsi, il faut retenir trois points pour savoir où s’arrête la liberté d’expression : le contexte, la forme du message et le contenu du message.

Le contexte : un groupe privé Facebook de dix amis qui se connaissent est très différent d’un groupe privé professionnel de 520 membres. Entre dix amis, on peut y aller tant qu’on veut, quitte à choquer la moitié du groupe. Mais cela signifie aussi, a contrario, qu’un groupe dit « privé » peut être considéré comme public.

La forme du contenu : les écrits sont plus dangereux car ils restent et peuvent être plus facilement propagés. Une vilaine blague orale ne choquera que son interlocuteur, une vilaine blague écrite peut se diffuser plus rapidement qu’à son tour, sans contexte, sans explication, et donc, choquer énormément de monde.

Le fond du contenu : s’agit-il d’un commentaire purement gratuit ou qui dépend d’un contexte social particulier ?

Voilà l’idée générale. En bref, comme disait Jean-Paul Sartre, la liberté, plus que jamais ! Mais celle-ci s’accompagne d’une immense responsabilité.

 

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