Comment le nouveau monde du travail a plongé ces travailleurs dans la précarité

Qui sont les travailleurs précaires et quels sont les principaux risques qui peuvent mener à cette situation ?

Qui sont les travailleurs précaires?
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La Belgique dispose d’une législation du travail forte, mais des catégories entières de travailleurs ne sont pourtant pas bien protégés. Certains travailleurs tombent même dans la précarité. Mais comment l’expliquer ?

Tout d’abord, il est difficile de chiffrer le nombre de travailleurs précaires en Belgique. « Comme il n'y a pas de définition exacte du groupe des ‘travailleurs précaires’, il n'y a pas d'estimation de leur nombre total », indique le cabinet du ministre fédéral de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne. Ce que l’on sait par contre, c’est que 12,7% de la population belge était considérée comme en risque de pauvreté monétaire en 2021. Parmi cette tranche, 22,7% étaient des travailleurs âgés de 20 à 64 ans.

© CHIFFRES PAUVRETÉ

Quand on regarde les chiffres du risque de « pauvreté ou d’exclusion sociale », et non plus seulement du risque de « pauvreté monétaire », le pourcentage pour la population totale monte à 18,8%. 5,1% des salariés et 7,8% des indépendants sont touchés par ce risque de pauvreté, selon l’EU-SILC.

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Le travail à temps partiel

Selon le SPF Intégration Sociale, le premier risque de pauvreté chez un travailleur est le temps partiel, qui concerne un quart des salariés en Belgique. 9,3% d’entre eux sont en risque de pauvreté. D’après des données de Statbel, les principaux motifs du temps partiel sont des motifs personnels ou familiaux (24,4%), la garde d’enfants ou de personnes dépendantes (21,4%), ou le fait que le travailleur ne trouve pas d’emploi à temps plein ou que l’emploi qu’il vise n’est proposé qu’à temps partiel (21,9%).

« Si le travail protège du risque de pauvreté cela est surtout vrai pour les travailleurs à temps plein dont le risque de pauvreté s’élève à 2,7%. Il n’en est pas de même pour les travailleurs à temps partiel dont le risque de pauvreté s’élève à 9,3% », indique le SPF Intégration Sociale. « Le travail à temps partiel entraîne en effet un risque accru de percevoir un revenu inférieur au seuil de pauvreté. De même la très faible intensité de travail au sein du ménage fait monter le taux de risque de pauvreté à 56,1% contre 6,2% pour les ménages qui ne sont pas dans cette situation ».

Ces chiffres ne concernent que les salariés. Les travailleurs des plateformes collaboratives, les freelances, les faux indépendants, et travailleurs avec d’autres statuts qui sortent du salariat font également face au problème du temps partiel, mais il est difficile d’en chiffrer l’ampleur en raison du manque de données à ce sujet.

© StatBel

Des travailleurs atypiques sans protection sociale

Si de bonnes conditions de travail et une bonne protection sociale sont une réalité pour la plupart des travailleurs, cela n'est pas le cas pour l’ensemble d’entre eux. Les travailleurs qui ne correspondent pas à l’idéal-type (les "travailleurs atypiques") ne bénéficient souvent pas de la même protection en matière d'emploi.

Le droit du travail part du principe du “travailleur idéal”, c’est-à-dire de la personne qui travaille à temps plein avec un contrat à durée indéterminée et qui bénéficie d’une protection sociale forte. Mais la Belgique a multiplié les nouveaux statuts qui dérogent à la législation existante et qui sont « clairement précaires », indiquent l’IFDH, le Service de Lutte contre la pauvreté, Myria et le CCSP, dans un rapport sur le travail précaire. Les chauffeurs et livreurs de repas des plateformes collaboratives, par exemple, ne peuvent pas prétendre à la sécurité sociale (assurance maladie, pension, chômage). Les travailleurs flexi-job n’ont pas un nombre fixe d'heures de travail et donc pas de salaire fixe.

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« L'économie collaborative, les flexi-jobs, mais aussi le travail intérimaire ont été présentés comme un tremplin vers le marché du travail ordinaire. En réalité, ils remplacent parfois des emplois ordinaires, ce qui oblige les personnes à travailler dans de moins bonnes conditions et augmente le risque de les pousser dans la pauvreté », explique Martien Schotsmans, directrice de l’Institut Fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits Humains.

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Le travail intérimaire

Selon le rapport sur le droit du travail de l’IFDH, le travail intérimaire concernait environ 3% du volume total de l’emploi en Belgique en 2019, ce qui représente 732.481 travailleurs (dont 267.605 travailleurs étudiants).

En principe, le travail intérimaire doit rester exceptionnel et a pour but de répondre à un surcroit temporaire de travail, ou de remplacer temporairement un travailleur permanent dont le contrat a pris fin ou a été suspendu. Si les contrats successifs ne sont pas interdits par la loi, des abus sont fréquemment dénoncés et des travailleurs se retrouvent souvent à travailler avec ce type de contrat sur de longues durées.

« Une étude montre que, parmi les 47 % de travailleurs intérimaires qui travaillent pour le même utilisateur depuis plus de six mois, 80 % le font encore sur la base de contrats à la journée ou à la semaine. Environ 25 % des travailleurs intérimaires qui travaillent pour le même utilisateur depuis plus d'un an travaillent toujours sur la base de contrats journaliers 19. Selon la même étude, environ la moitié des travailleurs intérimaires considèrent que leur travail intérimaire est involontaire, et 66 % d’entre eux préféreraient conclure un contrat à durée indéterminée avec l'utilisateur », indique le rapport de l’IFDH.

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La précarité du travail intérimaire se traduit par une insécurité de l’emploi, mais aussi bien souvent par une « absence de jouissance des droits légaux ». Par exemple, ils ne bénéficient généralement pas des mêmes avantages (tels que des primes, des chèques-repas, etc.) que les autres travailleurs. Une récente étude de la KULeuven souligne également que les intérimaires ne font pas valoir leurs droits par peur de perdre leur emploi.

L’accord du gouvernement De Croo du 30 septembre 2020 manifeste l’intention d’intensifier la lutte contre l’utilisation abuse et excessive des contrats journaliers, en concertation avec les partenaires sociaux. Cependant, le rapport note qu’aucune mesure concrète n’a encore été prise à cet égard.

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Renforcer l’inspection du travail

« Les droits du travail sur papier ne suffisent pas, ils doivent être respectés dans la pratique », résument l’IFDH, le Service de la Lutte contre la pauvreté, Myria et le CCSP. Selon les normes de l’Organisation internationale du Travail, l'inspection du travail en Belgique « manque cruellement de personnel » : « Il est donc extrêmement difficile de contrôler si les droits des travailleurs sont protégés. Les inspections font souvent suite à des plaintes de victimes, mais trop peu ont lieu de manière proactive. Le manque de personnel au sein de l’inspection du travail est surtout problématique pour les travailleurs en situation de vulnérabilité, qui souvent n'osent pas faire valoir leurs droits par crainte de perdre leur emploi », déclare Martien Schotsmans.

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Les cinq organisations ont transmis cet état des lieux du droit du travail en Belgique au Comité européen des droits sociaux, qui veille au respect de la Charte sociale européenne. La Charte, ratifiée par la Belgique en 1990, garantit entre autres le droit à l'emploi, le droit au logement et le droit à la santé.

Le Comité européen des droits sociaux poursuivra son examen et adressera des éventuelles recommandations à la Belgique au printemps 2023. Si le Comité constate que la Belgique ne respecte pas suffisamment certains droits, notre pays sera obligé de prendre des mesures pour améliorer la situation.

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