Voitures de société, congés, droit à la déconnexion… Voici ce qui va changer dans les entreprises belges en 2023

Voici ce qui changera en 2023 pour le secteur des ressources humaines.

Les entreprises belges ont résisté à la crise
entreprise ©Unsplash

La transition vers une nouvelle année est généralement la période des résolutions et des changements. Un constat qui se confirme également au niveau professionnel. “Beaucoup de changements sont à prévoir pour l’année 2023, notamment du côté des voitures de société ou d’autres mesures budgétaires récemment prises. Il est important que ces changements soient anticipés et que leurs enjeux soient clairement compris par les entreprises pour assurer leur application correcte”, note Jean-Luc Vannieuwenhuyse, expert juridique chez SD Worx, le prestataire international de services de ressources humaines.

Tour d’horizon des points d’attention à l’approche de l’année 2023.

Les voitures de société dans le viseur

Au niveau des véhicules de société, 2023 sera marquée par une cessation progressive du régime fiscal favorable, avec l’objectif d’accélérer le verdissement du parc automobile. “À partir du 1er janvier 2023, les frais de carburant des hybrides rechargeables nouvellement acquises ne seront plus déductibles qu’à concurrence de 50 % maximum. À partir de juillet 2023, la déductibilité fiscale des frais de voitures et de carburant des voitures nouvellement acquises et émettant du CO₂ s’éteindra progressivement, jusqu’à 0 % d’ici 2028”, détaille le groupe de services RH global Acerta.

La baisse de l’attractivité pour les voitures de société poussera peut-être certains travailleurs à privilégier le télétravail. L’ONSS a confirmé, au minimum jusqu’au 30 juin 2023, qu’elle “ne tiendra pas compte des jours de télétravail dans le pays de résidence pour déterminer quelle législation de sécurité sociale est d’application”. En d’autres termes, peu importe le lieu de télétravail d’un travailleur, tant que celui-ci se trouve dans un État membre de l’UE, l’employeur n’a “rien à faire sur le plan de la sécurité sociale. Les revenus des jours prestés sont encore soumis à la sécurité sociale belge au moins jusqu’au 30 juin 2023.”

À lire aussi : Voitures de société: toujours plus populaire en Belgique, sauf à Bruxelles

Congés, maladies et autres allocations

Bonne nouvelle pour les jeunes parents, en 2023 le congé de naissance passe de 15 à 20 jours : ils peuvent être pris par les pères et coparent(e)s durant les quatre premiers mois qui suivent le jour de l’accouchement.

Autre prolongation : celle du chômage énergie, étendu jusqu’au 31 mars 2023. “Il s’agit d’une nouvelle forme de chômage temporaire pour raisons économiques, en vigueur depuis le 1er octobre 2022. Elle peut uniquement être invoquée par des entreprises grandes consommatrices d’énergie”, et ce pour une durée de 4 semaines maximum, rappelle SD Worx.

Du côté des malades de longue durée, une nouvelle cotisation en vigueur depuis 2022 sera réellement effective à partir de 2023. “Les employeurs qui, en comparaison avec d’autres entreprises, ont nettement plus de travailleurs malades de longue durée, devront payer à partir de 2023 une cotisation supplémentaire à l’ONSS”, explique encore SD Worx.

La formation au cœur du monde du travail

La formation continue des travailleurs, on le sait, est de plus en plus mise en avant. De nouvelles obligations à ce sujet vont également entrer en vigueur en 2023. Les entreprises de 20 travailleurs et plus devront ainsi élaborer un plan de formation annuel d’ici le 31 mars au plus tard. “Si vous comptez au moins 10 travailleurs, vous devez prévoir pour chaque travailleur à temps plein un droit de formation individuel de 4 jours de formation par an à partir de 2023 et 5 jours à partir de 2024. Si vous employez au moins 10 travailleurs, mais moins de 20, 1 jour de formation par an suffit. Il s’agit d’un droit à la formation, non d’une obligation. Votre collaborateur n’est donc pas tenu de prendre effectivement tous ses jours de formation”, détaille encore le prestataire de services RH.

Dans le même ordre d’idée, un nouveau plafond salarial a été fixé pour les congés d’éducation. Ils permettent aux travailleurs de suivre une formation agréée pendant les heures de travail tout en conservant leur salaire normal. De 3 170 euros il remonte à 3 364 euros bruts du jusqu’au 31 août 2023, notamment pour suivre l’inflation.

Des avancées dans la déconnexion et pour les travailleurs de plateformes

Des changements en 2023 auront également comme objectif d’améliorer la qualité de vie de travailleurs, notamment via le droit à la déconnexion. “Les entreprises comptant au moins 20 travailleurs doivent conclure des accords sur le droit à la déconnexion. Cela peut se faire par le biais d’une CCT ou du règlement du travail. Concrètement, cela concerne les modalités pratiques, les directives concernant l’utilisation d’outils numériques pendant les périodes de repos et de congé et des actions de formation et de sensibilisation pour les travailleurs et les dirigeants.”

Du côté des travailleurs de plateformes, des nouveaux critères devront être pris en compte, tant par l’employeur que le travailleur, pour déterminer si ce dernier est bel et bien un indépendant ou un salarié.

Un changement intervient également concernant les lanceurs d’alerte dans les entreprises de plus grande taille. Elles devront, au plus tard pour le 17 décembre 2023 (pour les entreprises entre 50 et 249 travailleurs), “instaurer un canal de signalement interne pour les pratiques répréhensibles liées au travail. Les entreprises de 250 travailleurs ou plus doivent déjà le faire dès le 15 février 2023”, complètent les auteurs de la note.

Sur le même sujet
Plus d'actualité