Ecart salarial homme-femme: une " transparence totale " bientôt demandée aux employeurs

Le Parlement européen a décidé de négocier une directive sur la transparence des rémunérations avec les différents  gouvernements

écart salarial
Illustration. (@Belga Image)

Les entreprises de plus de 50 employés devraient faire preuve d’une transparence totale en matière de rémunération et s’attaquer aux écarts salariaux via des plans d’action concrets, ont exhorté mardi les députés européens, en adoptant leur position de négociation future avec le Conseil (États membres).

Le Parlement a ainsi décidé, par 403 voix pour, 166 contre et 58 abstentions, d’entrer en négociation avec les gouvernements de l’UE sur la proposition de la Commission européenne relative à une directive sur la transparence des rémunérations.

La Commission propose cette transparence pour les entreprises de plus de 250 personnes, mais les eurodéputés veulent diviser ce seuil par cinq. Les entreprises concernées seraient ainsi tenues de divulguer des informations permettant de comparer plus facilement les salaires et de révéler tout écart de rémunération entre les genres au sein de l’organisation. Les outils d’évaluation et de comparaison des niveaux de rémunération devraient être basés sur des critères non sexistes et inclure des systèmes d’évaluation et de classification des fonctions qui soient neutres du point de vue du genre.

Si le rapport sur les salaires fait état d’un écart de rémunération entre les sexes d’au moins 2,5% (contre 5% dans la proposition initiale de la Commission), les États membres seraient tenus de garantir que les employeurs, en coopération avec les représentants de leurs travailleurs, procèdent à une évaluation conjointe des rémunérations et élaborent un plan d’action pour l’égalité des genres, selon les élus européens.

La Commission européenne devrait en outre créer un label officiel dédié qui serait décerné aux employeurs dont l’entreprise ne présente pas d’écart de rémunération entre les genres, ajoutent les députés.

Les députés proposent aussi d’interdire le secret des rémunérations, via des mesures bannissant les clauses contractuelles qui empêchent les travailleurs de divulguer des informations sur leur salaire ou de demander des informations sur la même catégorie de rémunération de travailleurs ou sur d’autres catégories.

Ils soutiennent également la proposition de la Commission européenne sur le renversement de la charge de la preuve concernant les questions liées à la rémunération. Dans les cas où un travailleur estime que le principe d’égalité de rémunération n’a pas été appliqué et porte l’affaire en justice, la législation nationale devrait contraindre l’employeur à prouver qu’il n’y a pas eu de discrimination.

La Belgique fait mieux que la moyenne européenne en matière de réduction de l’écart de rémunération hommes-femmes. Mais, selon un rapport de l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes, en collaboration avec le SPF Emploi, en 2021, l’écart salarial au niveau du salaire horaire s’élevait toujours à 9,2% en défaveur des femmes. Cet écart représente 23,1% si l’on prend en considération les salaires annuels.

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