Discrimination à l’embauche à Bruxelles: peu de plaintes, peu de contrôles

Quatre ans après l'ordonnance bruxelloise permettant de tester les entreprises suspectées de discrimination à l'embauche, peu d'entre-elles ont été contrôlées.

Discrimination à l'emploi à Bruxelles
Image d’illustration. (@Belga Image)

Il y a quatre ans, début 2018, une ordonnance entrait en vigueur en région bruxelloise, concernant la lutte contre la discrimination à l’embauche.

Selon celle-ci, des inspecteurs de la Région sont autorisés à réaliser des tests pour vérifier que les employeurs ne discriminent pas les candidats lors des procédures de recrutements, soit en envoyant des CV identiques, qui varient uniquement par un élément, source potentielle de discrimination, soit via des appels téléphoniques de vérification.

Si des infractions sont avérées, les peines peuvent aller de l’amende à l’emprisonnement, avec le risque pour certaines entreprises nécessitant un agrément, de voir ce dernier retiré.

4 ans plus tard, comme l’explique Le Soir, cette ordonnance n’a pas servi à grand-chose : quelques tests ont été effectués et l’inspection régionale n’a traité qu’une quinzaine de dossiers.

Plaintes et soupçons

Des chercheurs en droit à l’ULB ont récemment réalisé une analyse juridique de l’ordonnance et des examens qu’elle prévoit, une étude commandée par l’administration régionale. Une des conclusions : la Région n’en fait pas assez pour vérifier s’il y a discrimination ou non.

Et pour cause, aujourd’hui, pour que l’inspection puisse réaliser un test, deux critères doivent être remplis: il faut qu’un candidat qui s’est senti lésé porte plainte, auprès d’Unia ou d’Actiris par exemple, mais également " de fortes présomptions établies à l’égard de l’employeur ".

Et les plaintes restent très rares, dès lors ces tests de contrôles aussi. Au parlement bruxellois, Ecolo avait d’ailleurs proposé un an plus tôt de modifier l’ordonnance pour qu’une seule des deux conditions suffisent à déclencher un examen de l’employeur. Le récent rapport juridique va également en ce sens.

Mais comme le souligne le président d’Unia, Patrick Charlier, toujours dans Le Soir, ce ne sont pas ces contrôles qui règleront le problème, des actions de prévention et sensibilisation sont également nécessaires.

Un problème qui persiste

Pourtant, la problématique n’a pas diminué avec les années. Elle reste bien présente.

Avant que l’ordonnance n’entre en vigueur, le constat était assez catastrophique : le taux d’emploi des Bruxelles d’origine belge (71 %) était deux fois supérieur à celui des Bruxellois d’origine étrangère (35 %).

Aujourd’hui, selon un rapport d’Unia de ces derniers mois, l’origine joue encore malheureusement un rôle important lors de la recherche d’emploi et du recrutement. Une problématique qui touche même les titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur, qu’on aurait pu imaginer être épargnés par le phénomène grâce à leur parcours scolaire.

Quelques exemples, basés sur des chiffres de 2016. Après avoir été diplômé de l’enseignement supérieur, il faut en moyenne 3 mois à un Belge d’origine belge pour obtenir un premier emploi, pour ceux originaires d’un pays du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne, la moyenne passe à 6 mois. Et pour les diplômés du supérieur originaire du Proche ou du Moyen-Orient, c’est 9 mois, le triple donc. 40 % de ces jeunes attendent même plus d’un an avant de trouver un emploi malgré leur parcours scolaire.

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