Interdiction du port du voile au travail : la justice européenne a tranché

Saisie par deux femmes musulmanes, habitant en Allemagne, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que l'interdiction du port du foulard sur le lieu de travail n'était pas discriminatoire. Un avis différent de celui de la Cour européenne des droits de l'homme concernant le port d'une croix.

Une femme musulmane portant le hijab. - Unsplash

Le débat du port du voile n’est pas propre à la Belgique, ou à la France. En Allemagne aussi, ce signe convictionnel est révélateur de tensions. Deux femmes musulmanes y contestaient devant la justice européenne l’interdiction de porter le voile islamique sur leur lieu de travail. L’une est employée dans une pharmacie, l’autre est puéricultrice. La première avait été transférée à un autre poste, puis autorisée à revenir sans « signes visibles, de grande taille, d’aucune croyance politique, philosophique ou religieuse ». La seconde, après avoir refusé d’enlever son hijab, avait été suspendue temporairement de son emploi.

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu son verdict ce jeudi 15 juillet : interdire le port du voile islamique sur le lieu de travail n’est pas discriminatoire, s’appliquant à toutes les religions, et peut au contraire permettre d’éviter des conflits sociaux au sein de l’entreprise. « L’interdiction du port de toute expression visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses peut être justifiée par la nécessité pour l’employeur de projeter une image de neutralité à l’égard de la clientèle ou d’éviter des conflits sociaux », a affirmé la Cour dans un communiqué.

Besoin réel

L’employeur doit cependant prouver, selon la CJUE, qu’il s’agit d’un « besoin réel » et que sans cette interdiction, la neutralité de l’entreprise serait remise en cause. « Il est particulièrement important que l’employeur ait démontré qu’en l’absence d’une telle politique de neutralité, sa liberté d’entreprendre serait entravée parce qu’il subirait des conséquences négatives en raison de la nature de ses activités ou de l’environnement dans lequel elles sont exercées », écrit l’institution citée par l’AFP.

Par « besoin réel », la Cour installée au Luxembourg entend par exemple une justification par « les droits et les attentes légitimes des clients ou des usagers ». Dans le contexte de l’enseignement, elle cite « le souhait des parents de voir leurs enfants encadrés par des personnes ne manifestant pas leur religion ou leurs convictions lorsqu’elles sont en contact avec les enfants ». Si l’on en croit un jugement rendu par la CJUE en 2017, à propos de l’interdiction des signes religieux, l’entreprise ne peut toutefois pas agir uniquement à la demande d’un client.

Parfum de contradiction

Quatre ans plus tôt, la Cour européenne des droits humains avait remis néanmoins un autre verdict, lorsque le dossier concernait une hôtesse de l’air chrétienne de British Airways. Celle-ci avait été sanctionnée pour avoir porté une croix autour du cou pendant son travail. L’institution, basée elle à Strasbourg, avait alors estimé que la compagnie aérienne s’était rendue coupable de discrimination envers cette employée. « Afficher ses croyances au travail est un droit tant qu’il ne met pas en cause la sécurité ou la liberté d’autrui », avait-elle précisé, tout en déboutant trois autres plaignants, chrétiens et homophobes, en arguant notamment que l’expression de leur croyance ne pouvait causer de nouvelles discriminations.

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