Accord sur l’obligation vaccinale des soignants: et s’ils refusent?

Après un long conflit entre le PS et Ecolo d’une part et les autres partis de l’autre, un accord a été trouvé sur la vaccination obligatoire des soignants. Avec quelles sanctions pour celles et ceux qui la refusent?

vaccination d'une soignante
© BelgaImage

Le gouvernement fédéral s’est accordé, vendredi peu avant 21h00, sur l’obligation vaccinale des soignants, a-t-on appris de sources gouvernementales. Il met fin, en principe, à quelques jours de vive tension au sein de la coalition Vivaldi.

Pas de licenciement, mais…

Selon une version de l’accord reçue dans la soirée du cabinet du vice-Premier ministre PS, Pierre-Yves Dermagne, il n’y aura finalement pas, sous certaines conditions, de licenciement des travailleurs qui ne seraient pas vaccinés à partir du 1er avril, mais la poursuite de la suspension du contrat de travail sans revenu.

Comme prévu, l’obligation vaccinale des soignants entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les soignants non vaccinés qui n’auraient pas reçu un autre poste de travail mais qui acceptent de se soumettre à des tests réguliers pourront continuer à travailler jusqu’au 31 mars. Ceux qui refusent verront leur contrat suspendu et basculeront dans le régime du chômage temporaire. Ils perdront leur habilitation. À partir du 1er avril, le contrat est automatiquement résilié sauf si le travailleur demande par écrit avant le 31 mars que son contrat soit maintenu, étant entendu que son employeur doit lui faire cette proposition au plus tard le 20 mars. Le travailleur qui recevrait une première dose de vaccin dans cette période pourrait prolonger sa suspension de six semaines.

une soignante se fait vacciner

© BelgaImage

Le travailleur qui n’a pas fait cette demande et ne s’est pas fait vacciner entretemps verra son contrat rompu et aura droit directement au chômage complet. Le travailleur qui a fait cette demande peut aller travailler pour le compte d’un autre employeur, quitte à ensuite revenir, ou alors rester sans revenu. S’il décide de démissionner, il n’aura pas accès directement au chômage. Il devra, conformément à la réglementation habituelle, passer un délai de sanction de 4 à 26 semaines, avant d’y avoir droit.

Vives tensions

L’obligation vaccinale et ses modalités avaient fait l’objet d’un premier accord au sein du gouvernement lundi, qui prévoyait un licenciement à partir du 1er avril en cas de refus de la vaccination. Il a déclenché la fronde syndicale et le président du PS, Paul Magnette, a annoncé qu’il ne pourrait le soutenir. Selon lui, il n’est pas concevable de licencier un soignant refusant la vaccination alors qu’il n’y a pas d’obligation vaccinale généralisée à toute la population.

Mercredi, le comité de concertation a chargé le commissariat corona d’étudier cette piste, parmi d’autres, pour renforcer encore le taux de vaccination. L’analyse est attendue pour le 15 janvier.

L’accord sera présenté aux partenaires sociaux et discuté au Conseil national du travail. Les propositions alternatives seront prises en considération si elles sont unanimes. L’avis du Conseil d’Etat est attendu dans un délai de 30 jours.

Les ministres du gouvernement Vivaldi sont parvenus à s’accorder au bout de 13 heures de discussion, dans une ambiance de crise qui aura vu le PS, soutenu par Ecolo, dit-on, affronter les autres partis de la coalition. Le résultat final est diversement apprécié. Les socialistes disent avoir évité « autant que possible un impact social négatif » en refusant le licenciement automatique et en maintenant la possibilité d’une suspension. À droite, les libéraux faisaient remarquer que la différence avec l’accord de début de semaine était mince et que la suspension du contrat de travail serait sans salaire à partir du 1er avril… « Tant de discussions pour garder le même mécanisme. Chaque parti doit faire preuve de sérieux« , a souligné le président du MR, Georges-Louis Bouchez, sur Twitter.

La liste des professions concernées est longue: médecins, pharmaciens, dentistes, personnel infirmier, logopèdes, kinés, psychologues cliniques, ostéopathes, etc.

Sur le même sujet
Plus d'actualité