Obligation vaccinale des soignants : les employeurs demandent des sanctions

Dans un avis rendu par le Conseil national du travail, les employeurs demandent des sanctions lourdes pour le personnel de santé qui refuserait le vaccin contre le Covid-19, rapporte L'Echo mercredi.

Obligation vaccinale des soignants : les employeurs demandent des sanctions
©BELGAIMAGE

Les titres Sudpresse évoquent aussi les positions divergentes des partenaires sociaux dans leurs recommandations sur la vaccination obligatoire des soignants remises vendredi au ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit).

Les syndicats ne cachent pas leur réticence vis-à-vis de cette obligation – qui est même carrément rejetée par la FGTB – les représentants des employeurs demandent son entrée en vigueur rapidement, avec sanctions à la clé. Selon le schéma proposé par les employeurs, il est question d’abord d’une période transitoire de deux à trois mois, une fois l’obligation vaccinale inscrite dans la législation, durant laquelle le personnel non vacciné pourrait recourir à des tests.

Ensuite, pour ceux qui refuseraient toujours le vaccin, il y aurait suspension de la collaboration sans rémunération ni salaire, durant une période qui pourrait aller jusqu’à six mois. À l’issue de ce délai, on passerait à une sanction plus lourde encore. « Il pourrait s’agir d’un motif pour une rupture du contrat », estiment les représentants des employeurs au Conseil national du travail.

Fin 2021, ou début 2022

Les syndicats estiment ces sanctions injustifiables, au vu des droits fondamentaux, qu’il s’agisse du licenciement ou de l’éloignement du travail sans rémunération.  Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) a reçu le feu vert du Codeco sur cette obligation vaccinale pour le personnel soignant, ce qui nécessitera une nouvelle loi.

Son cabinet espère toujours un cadre réglementaire mis en place d’ici la fin de l’année, ou au tout début de l’an prochain. « Même si la priorité reste de convaincre, après une période transitoire, plus aucun soignant, salarié ou indépendant, ne pourra alors exercer sans être vacciné », commente dans l’Echo France Dammel,  attachée de presse du ministre.

Sur le même sujet
Plus d'actualité