Que prévoit exactement le nouveau pass sanitaire français?

Le projet de loi du gouvernement français a été modifié lors de son passage au Parlement mais l’extension du pass est plus ou moins actée, et ce à court terme.

Pass sanitaire exigé à l'entrée d'une aire de jeux à Vincennes le 24 juillet 2021 @BelgaImage

Il a fallu quatre longs jours mais cette fois-ci, ça y est: les députés et sénateurs français ont définitivement approuvé le projet de loi du gouvernement sur la crise sanitaire. Il était notamment question de la vaccination obligatoire des soignants (qui ne pourront finalement pas être licenciés s’ils refusent mais risquent «seulement» une suspension de salaire) et surtout de l’extension du pass sanitaire. Après un raz-de-marée d’amendements, une large majorité s’est dessinée pour la voter: 195 voix positives et 129 contre au Sénat, puis respectivement 156 et 60 à l’Assemblée nationale. Le pass sanitaire va donc devenir encore plus incontournable dans l’Hexagone mais pas autant que ce que Matignon aurait voulu.

Une extension pour la semaine prochaine?

De base, le pass sanitaire est utilisé pour contrôler les passages aux frontières, l’entrée dans les discothèques et lors des événements de plus de 1.000 personnes. Depuis le 21 juillet, son acquisition est aussi requise dans tous les lieux de loisirs accueillant simultanément plus de 50 personnes (musées, parcs d’attractions, sites culturels, concerts, cinémas…). Autrement dit, pour avoir accès à tous ces endroits, il faut déjà avoir l’un des trois fameux critères requis: un certificat de vaccination (remis une semaine après la deuxième dose), un certificat de rétablissement (avec un test positif daté de 11 jours à six mois) ou un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures.

L’objectif avec ce nouveau projet de loi, c’est d’encore étendre cette utilisation à la «début août». Au vu de l’approbation législative d’hier soir, ce calendrier devrait être respecté. Il ne faut plus que l’accord final du Conseil constitutionnel pour que ces mesures soient mises en application, mais cela ressemble à une formalité. Cette ultime étape devrait avoir lieu le jeudi 5 août.

Quelques concessions sur le plan de base

Si la date d’entrée en vigueur doit être précisée, il se pourrait donc que d’ici la fin de la semaine prochaine, le pass sanitaire soit déjà exigé dans toute une série de nouveaux établissements. Le projet de loi définitif reprend en bonne partie l’extension voulue par le gouvernement français. Le sésame sera donc demandé dans les foires et salons professionnels, dans les transports en commun pour des longs trajets (que ce soit en avion, en train ou en car) ainsi que dans les établissements médicaux (sauf urgence). Les restaurants et les cafés seront également concernés. Le cas de leurs terrasses a fait l’objet d’un long débat mais finalement, là aussi, il faudra le pass.

L’exécutif a néanmoins fait une concession, et pas des moindres. Il voulait à l’origine que les centres commerciaux soient inscrits dans cette liste d’établissements. Les parlementaires n’ont pas été de cet avis et ils ont in fine été épargnés… du moins en théorie. Car immédiatement après ce petit revers, le gouvernement a mis sur pied un amendement permettant aux préfets d’imposer malgré tout le pass sanitaire dans les centres commerciaux. Le ministre de la Santé Olivier Véran a précisé que cette mesure serait mise en application «si la situation devait l’exiger».

Le projet de loi a enfin été modifié sur un autre point. Dans sa première version, il était question que ces impératifs de pass sanitaire soient appliqués jusqu’au 31 décembre. Suite à la pression des parlementaires, cette date a été avancée au 15 novembre. Ce jour-là, cette utilisation très large du pass devrait donc prendre fin, à moins que d’ici l’automne les autorités françaises ne décident d’une prolongation en cas de nouvelle vague de Covid-19. Mais pour l’instant, le gouvernement n’évoque pas cette hypothèse. Trop d’incertitudes entrent encore en ligne de compte.

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