La police pourra-t-elle s’inviter chez vous le soir de Noël?

La ministre de l'Intérieur a annoncé que la police pourrait contrôler le respect des règles sanitaires chez les particuliers pendant les fêtes. Mais est-ce légal?

Des policiers à Bruxelles - Belga

Alors qu’un Belge sur trois affirme qu’il ne fêtera pas Noël en cercle très restreint selon une étude de l’Université d’Anvers, les autorités ont mis en garde les citoyens à l’approche des fêtes de fin d’année. « La police fera appliquer les mesures sanitaires », a prévenu la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden dans les colonnes du Zondag. Oui, mais comment? « Si nécessaire, en cas de tapage nocturne par exemple, la police sonnera aux portes », a détaillé la ministre CD&V. Des propos confirmés par le Premier ministre Alexander De Croo. Mais jusqu’où peut-elle aller?  

Les policiers ne peuvent pas rentrer chez vous, sauf…

« Le domicile est en principe inviolable », explique Manuel Lambert, conseiller juridique à la Ligue des droits humains. Il existe toutefois une série d’exceptions qui permettent à la police de pénétrer dans une habitation privée, comme la possession d’un mandat d’un juge d’instruction, s’il y a flagrant délit ou encore… si la personne qui habite sur place l’y autorise. « Les gens ne connaissent pas leurs droits. Si un policier se présente à leur porte, ils peuvent refuser qu’il entre dans leur domicile, sans se justifier, à moins que le policier ait un mandat ou un motif légitime raisonnable », rappelle le juriste.

Autre exception: la crainte d’un péril imminent, comme un incendie ou une inondation. La pandémie rentre-t-elle dans ces conditions? « C’est toute la question qui se pose », répond-il. Pendant le premier confinement, l’ancien ministre de l’Intérieur Pieter De Crem avait interprété ces dispositions comme permettant aux policiers d’entrer dans un lieu privé pour mettre fin aux lockdown parties. « C’est une interprétation qui, à mon avis, peut être problématique parce qu’il faut voir jusqu’où on va dans cette interprétation et éviter un renversement de principe. Le principe est la protection du domicile et l’exception, la pénétration dans le domicile privé, et non l’inverse. »

Un masque sur la table de Noël

– BELGA

Les dangers d’une telle mesure

« Autoriser les services de police à pénétrer dans le domicile pour veiller au respect des mesures sanitaires semble, selon nous, excessif », insiste Manuel Lambert, même si la ministre de l’Intérieur a confirmé qu’entrer à l’intérieur des maisons ne serait pas la priorité. Le conseiller juridique pointe ainsi deux éléments importants: la question de la proportionnalité et la crainte de la pérennisation. « Si une famille lambda se réunit avec une ou deux personnes en plus que la limite autorisée, ce serait disproportionné d’utiliser des méthodes dérogatoires pour mettre fin à cette violation. On ne peut pas interpréter le droit de cette manière », insiste-t-il. Quant au deuxième point, il craint « que cette interprétation persiste dans le futur et amenuise la protection du domicile des citoyens ». « L’exception va-t-elle devenir la norme? demande-t-il. On ne peut pas l’accepter. »

Des contrôles qui n’arrangent ni les citoyens, ni les policiers

Sans surprise, l’annonce de la ministre de l’Intérieur n’a pas été bien accueillie par la population, ni par les autres principaux intéressés, les policiers. Pour le président du Syndicat de la Police belge Jean-Marie Hottat, cela relève de la mission impossible. « Mettez-vous un peu à la place des policiers qui devront sonner à la porte des gens pour constater qu’ils fêtent bien la Noël », a-t-il déclaré à Sudpresse, redoutant des rébellions. Des milliers d’agents supplémentaires seraient nécessaires, alors que tous les services sont déjà en sous-effectif.

Cette mesure pose aussi la question de la gestion des fêtes de fin d’année en pleine pandémie. Comment l’aborder? Deux voies sont possibles, selon Manuel Lambert: soit sur base de la confiance, la conscientisation et de la responsabilisation des citoyens, soit la pénalisation. « Clairement, notre objectif est de pencher pour la première solution, le risque étant qu’on ne prenne pas le citoyen pour un adulte et que du coup il ne se comporte comme tel non plus. »

Un panneau demandant le respect des gestes barrières pour enrayer l'épidémie

– AFP

Noël, la grande inconnue

Avant de parler de contrôle, il faudrait surtout connaître les mesures qui seront d’application après le 13 décembre. C’est d’ailleurs pour cette raison que certains n’hésitent pas à critiquer la mise en garde de la ministre de l’Intérieur, la jugeant prématurée. Un comité de concertation prévu pour la fin de cette semaine devrait permettre d’en savoir plus. Mais les autorités insistent déjà: cette année, Noël sera différent. « Vous ne devez pas être un virologue pour comprendre que ces fêtes peuvent être un risque majeur, la dernière chose qu’on veut c’est se mettre en péril pendant cette période. Ou on casse cette troisième vague ou on fait le lit de cette troisième vague », a annoncé ce dimanche sur le plateau de RTL-TVi Alexander De Croo, précisant que des « mesures contraignantes » seront toujours d’application durant les fêtes.

« Noël est une période importante pour beaucoup de gens, dont moi », reconnaît de son côté Annelies Verlinden. « Nous sommes maintenant à cinq semaines de Noël. Si nous nous en tenons tous aux mesures, nous pourrons peut-être offrir une perspective. » La ministre de l’Intérieur souhaite « permettre un peu plus de proximité humaine pour Noël », mais rappelle que « nous devons prendre très au sérieux les signaux d’alarme des hôpitaux. Nous devons trouver un équilibre. »

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