Réforme des retraites en France : le Conseil constitutionnel rejette une deuxième demande de référendum

Sans surprise, les Sages ont jugé que la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) portée par quelque 250 députés et sénateurs ne remplissait pas les critères requis.

Emmanuel Macron
Emmanuel Macron à l’Élysée, à Paris le 18 avril 2023 ©BelgaImage

Le Conseil constitutionnel français a rejeté mercredi une deuxième demande de référendum sur les retraites que la gauche avait déposée in extremis, avant la promulgation de la très contestée réforme gouvernementale.

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La gauche mise désormais sur une prochaine étape à l'Assemblée nationale le 8 juin, jour d'examen d'une proposition de loi du groupe indépendant Liot pour abroger la réforme portant l'âge légal de départ à 64 ans.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a répété devant le Sénat mercredi que "ce texte est légitime". Mais pas question de "tourner la page", répète l'alliance de gauche.

Le deuxième RIP avait été initié in extremis le 13 avril par quelque 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants. Le lendemain, le Conseil constitutionnel, sous la houlette de Laurent Fabius, avait validé l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal à 64 ans, et rejeté une première demande de RIP.

La loi avait été promulguée dans la foulée par M. Macron, mais la bataille s'est poursuivie.

 

Toujours unie après 12 journées de mobilisations, l'intersyndicale a organisé un 1er-Mai "combatif" qui a rassemblé 800.000 personnes selon la police et 2,3 millions selon la CGT, mais a été marqué par des violences.

Des actions étaient attendues mercredi à l'occasion de la nouvelle décision du Conseil constitutionnel. Quelques dizaines de personnes étaient rassemblées à proximité de la rue de Montpensier, où siègent les Sages.

Le préfet de police de Paris a publié un arrêté pour interdire à partir de 17h00 et jusqu'à 02h00 dans la nuit tout rassemblement non déclaré ainsi que le port et le transport de feux d'artifices dans un large périmètre autour du Conseil constitutionnel.

La gauche place désormais ses espoirs dans la proposition d'abrogation de la réforme déposée par le groupe indépendant Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires) au menu du Palais Bourbon le 8 juin.

 

Le texte inquiète le camp présidentiel, car il a le soutien de la plupart des groupes d'opposition. Le député Aurélien Pradié, en pointe dans la contestation de la réforme chez Les Républicains, a indiqué mercredi qu'il le voterait, "par cohérence". Son groupe détiendra une fois de plus la clé du scrutin.

Une adoption par l'Assemblée nationale ne serait que le début d'un parcours parlementaire, mais la gauche prévoit de demander en pareil cas la suspension de la réforme.

Les syndicats ont donné rendez-vous le 6 juin pour une nouvelle journée d'action, afin de "se faire entendre" des députés en amont.

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