Les troupes russes coupables de crimes de guerre en Ukraine, selon l'ONU

Selon une commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, les troupes russes en Ukraine ont commis de nombreuses violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Ces violations constituent souvent des crimes de guerre. Les enquêteurs n'ont toutefois pas conclu que Moscou s'était rendue coupable de génocide, affirme Erik Mose, l'un des trois commissaires chargés de l'enquête.

Déplacement d'enfants, torture, destructions d'infrastructures civiles, etc.

La relocalisation d'enfants ukrainiens dans les zones sous contrôle de Moscou et en Russie même constitue un "crime de guerre", a notamment déclaré ce groupe d'enquêteurs de l'ONU. Ces enquêteurs accusent également Moscou d'avoir commis de possibles "crimes contre l'humanité" en Ukraine, en attaquant les infrastructures énergétiques ukrainiennes et en ayant recours à la torture. "Les situations qu'elle a examinées concernant le transfert et la déportation d'enfants, à l'intérieur de l'Ukraine et vers la Fédération de Russie respectivement, violent le droit international humanitaire et constituent un crime de guerre", écrivent les enquêteurs dans leur premier rapport rédigé depuis que la Russie a lancé son offensive en Ukraine le 24 février 2022.

"La Commission a constaté que les vagues d'attaques menées par les forces armées russes, à partir du 10 octobre 2022, contre les infrastructures énergétiques ukrainiennes et le recours à la torture par les autorités russes pourraient constituer des crimes contre l'humanité", indique-t-elle dans le rapport, qui recommande des enquêtes complémentaires.

La Commission a également tenté de vérifier si le bombardement et le siège de Marioupol, au sud-est de l'Ukraine, pouvaient constituer un crime contre l'humanité. Elle a toutefois conclu qu'il lui manquait des éléments pour parvenir à une telle conclusion, n'ayant pas eu accès à la région de Donetsk, où se trouve la cité portuaire assiégée des mois durant par l'armée russe avant de tomber en mai 2022. Mais la Commission recommande de poursuivre l'enquête.

Ce groupe d'enquêteurs a été créé l'an dernier par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, dont les 47 États membres devront décider début avril s'ils reconduisent ou pas leur mandat. C'est la première fois que les enquêteurs publient un rapport écrit, mais, lors d'une conférence de presse en septembre, ils avaient déjà accusé Moscou d'avoir commis un "nombre considérable" de crimes de guerre dans quatre régions ukrainiennes dans les premières semaines suivant l'invasion russe. Ils avaient en revanche jugé qu'il était trop tôt pour parler de crimes contre l'humanité, contrairement à ce qu'affirmaient alors des ONG et l'Ukraine.