USA: la Cour suprême pourrait autoriser des commerces à écarter les clients gays

La Cour suprême américaine pourrait donner raison à une patronne d'entreprise homophobe, ce qui laisse la porte ouverte à un arrêt à la portée plus large.

Drapeau LGBT+ à Washington
Drapeau arc-en-ciel devant la Cour suprême américaine, le 5 décembre 2022 ©BelgaImage

La Cour suprême des États-Unis a semblé pencher lundi en faveur d'une créatrice de site internet qui refuse d'en concevoir pour des mariages homosexuels au nom de sa liberté d'expression et de sa foi chrétienne.

Déterminée à porter l'affaire en justice... «à titre préventif»!

«Pour la première fois de son histoire», la Cour pourrait autoriser une entreprise «à refuser de servir un client sur des critères raciaux, de sexe, ou de religion», a relevé avec émoi la juge Sonia Sotomayor. Avec ses deux consœurs progressistes, la magistrate a mis en garde pendant l'audience contre un tel arrêt, susceptible selon elles d'ouvrir la porte à des discriminations en tout genre. Mais les six juges conservateurs de la Cour ont semblé davantage réceptifs aux arguments de Lorie Smith, la patronne de l'entreprise «303 creative» située dans le Colorado. Cet État de l'Ouest américain interdit depuis 2008 aux commerçants de discriminer leurs clients sur la base de leur orientation sexuelle, sous peine d'amende. Mme Smith n'a pas été sollicitée par un couple gay, ni poursuivie par les autorités, mais elle a porté plainte contre la loi à titre préventif. Après avoir perdu devant une cour d'appel, elle s'est tournée vers la Cour suprême.

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Ce n'est pas la première fois que la haute juridiction, qui a reconnu le droit au mariage entre personnes de même sexe en 2015, est appelée à arbitrer entre les minorités sexuelles et des commerçants chrétiens. En 2018, elle avait donné raison à un pâtissier qui refusait de faire un gâteau de mariage pour un couple gay. Mais elle avait fondé sa décision sur des motifs annexes sans édicter de grands principes. Depuis, Donald Trump a consolidé sa majorité conservatrice et la Cour pourrait rendre, d'ici au 30 juin, un arrêt à la portée plus large.

La Maison Blanche l'a appelée à la retenue. «Il n'y a aucune raison de changer l'équilibre» actuel, a déclaré sa porte-parole Karine Jean-Pierre lors d'un point-presse. L'administration démocrate pense que tous les Américains «ont le droit à un accès égal à la société, ce qui implique aux produits et aux services" en vente dans le pays, a-t-elle ajouté.

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