Vers un plafonnement du prix du gaz ? Voici la proposition de la Commission européenne

La Commission transmet une ébauche de plafond d'urgence sur le marché du gaz.

La Commission transmet une ébauche de plafond d'urgence sur le marché du gaz
La Commission a déposé une proposition de plafonnement © Belga Image

La Commission européenne travaille à un mécanisme correctif du marché du gaz qui entrerait automatiquement en action si deux critères sont rencontrés: le dépassement d’un certain niveau de prix prédéfini (non précisé) sur le marché TTF, et l’existence d’une différence significative entre les prix européens du gaz et les prix globaux du GNL. L’exécutif européen a ébauché cette piste dans un document transmis mercredi aux Etats membres, après leurs demandes répétées de ces derniers mois de mettre sur pied un mécanisme pour éviter les emballements du prix de gros du gaz européen.

Les 27 Etats membres discutent depuis des mois d’un possible " plafonnement " des prix du gaz (sur le marché de gros). La Commission est chargée d’imaginer une solution concrète.

Elle a transmis cette semaine un document aux Etats, donnant la " direction " à prendre, en prévision d’une réunion extraordinaire des ministres européens de l’Energie qui aura lieu le 24 (jeudi prochain). " Ce n’est qu’un plan, nous voudrions une proposition législative" , glisse brièvement un diplomate européen jeudi.

Un mécanisme d’urgence

Il ne s’agit pas d’un plafonnement général du prix du gaz, mais bien d’un mécanisme d’urgence dont les éléments seraient établis à l’avance et qui devrait prévenir les emballements et pics excessifs de prix tels que connus à l’été dernier, estiment les experts européens. Dès que le prix du contrat TTF à un mois dépasse un certain montant, qui n’est pas précisé mais devrait être préétabli, et si l’augmentation ne s’observe que sur le marché européen, un plafond serait enclenché. Le plafond ne concernerait que les contrats TTF à un mois (pas les produits Spot), dont le prix est selon la Commission le plus déterminant pour les contrats à long terme.

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Si cela fonctionne, cela aura un effet dissuasif par rapport aux comportements de marché irrationnels qui entrainent les pics de prix, tout en envoyant le signal clair que l’UE n’est pas prête à payer n’importe quel prix" , explique jeudi un fonctionnaire européen. " Dans l’idéal, ce mécanisme ne serait jamais enclenché" .

Le mécanisme, pensé pour ne durer qu’un an selon le document de la Commission, est assorti de toute une série de garanties. Le plafond serait écarté dès que la Commission observe des perturbations telles que l’approvisionnement ou l’échange intra-européen de gaz est mis en péril, par exemple. Il y aurait de toute manière une révision mensuelle des conditions, permettant de lever le plafond dès qu’il apparait inadéquat.

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