Explosions en Pologne: que prévoient les articles du traité de l’Otan?

Avec l'explosion de missiles en Pologne, les articles 4 et 5 du traité de l'OTAN sont revenus sur le devant de la scène. Rappel de leurs contenus.

Andrzej Duda au sommet de l'OTAN
Le président polonais Andrzej Duda lors du sommet de l’Otan le 29 juin 2022 à Madrid ©BelgaImage

Ce mardi 15 novembre, des missiles ont frappé le village polonais de Przewodów, à environ six kilomètres de la frontière avec l’Ukraine, provoquant des explosions ayant fait deux morts, selon les autorités polonaises. Pour l’heure, le flou persiste sur l’origine exacte de ces tirs. Étaient-ils le fait de la Russie, ou d’un missile anti-aérien provenant d’Ukraine? Une enquête a été lancée et Varsovie estime qu’il s’agit d’un incident "isolé". Toutefois, cela n’empêche pas la Pologne de s’apprêter à demander ce mercredi l’application de l’article 4 du traité de l’Atlantique Nord lors d’une réunion de l’Otan. Si les missiles s’avèrent russes, la question d’une invocation de l’article 5 pourrait se poser, ce qui impliquerait des conséquences bien plus importantes.

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L’article 4: des consultations pour interpeller les pays de l’Otan

Pour l’instant, il n’est donc question que de l’article 4 du traité de l’Atlantique Nord, également appelé traité de Washington, acte fondateur de l’alliance signé le 4 avril 1949. Il y est écrit: "Les parties se consulteront chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée". En d’autres termes, il s’agit ici d’une simple consultation pour déterminer si le territoire de l’Otan est menacé ou pas. Il n’implique pas forcément une intervention militaire mais une forme de mise en alerte de l’ensemble des pays signataires.

"Si la prise de décision par consensus peut aider un pays membre à préserver sa souveraineté nationale dans les domaines de la défense et de la sécurité, l’article 4 peut aussi être une invitation pour les États à concéder ce droit à l’ensemble du groupe ou il peut tout simplement donner lieu à une demande de soutien adressée à l’OTAN", précise l’alliance transatlantique sur son site officiel. "Tout pays membre peut invoquer officiellement l’article 4 du Traité de l’Atlantique Nord. Dès l’invocation de cet article, la question est examinée, ce qui peut éventuellement conduire à une décision conjointe ou à une action conjointe à mener au nom de l’Alliance. Quel que soit le scénario, les autres membres du Conseil sont encouragés à réagir à une situation qu’un État membre porterait à leur attention".

À ce jour, l’article 4 n’a été activé qu’à sept reprises depuis 1949. La Turquie l’a notamment sollicité plusieurs fois: dans le contexte de la guerre en Irak en 2003 (d’où "l’adoption d’un paquet de mesures défensives et la conduite de l’opération Display Deterrence"), puis avec la guerre en Syrie dans les années 2010 ("avec le déploiement de missiles Patriot"). La dernière fois que des discussions ont eu lieu sur l’article 4, c’était au tout début de la guerre en Ukraine, le 24 février 2022. Huit pays d’Europe de l’Est, dont la Pologne, avaient alors demandé la tenue de consultations et l’OTAN avait décidé "de prendre des mesures supplémentaires pour renforcer encore la dissuasion et la défense dans l’ensemble de l’Alliance". Parmi ces mesures, on trouve le déploiement de la Force de réaction de l’OTAN (NRF), une première dans l’histoire de ces unités conçues pour être rapidement sollicitées. Plus tard, l’OTAN a également convenu "de renforcer considérablement la posture de dissuasion et de défense à plus long terme de l’Alliance" ainsi qu’"à mettre en place des mesures concrètes comme le déploiement sur le flanc oriental de forces en place et prêtes au combat".

village polonais touché par la guerre en ukraine

À Przewodow, en Pologne, où les missiles ont tué deux personnes. © BelgaImage

L’article 5: la "pierre angulaire de l’Alliance"

En l’état, la Pologne doit encore mener l’enquête pour déterminer le pays de provenance des missiles ayant touché son territoire ainsi que la balistique. Il n’existe pour l’heure aucune certitude que ceux-ci soient bel et bien d’origine russe. Mais si c’était le cas, la question de l’activation de l’article 5 pourrait se poser. Concrètement, il s’agit d’activer le mécanisme de défense collective de l’Otan face à une attaque. "Chaque membre de l’Alliance considérera cet acte de violence comme une attaque armée dirigée contre l’ensemble des membres et prendra les mesures qu’il jugera nécessaires pour venir en aide au pays attaqué", précise l’Otan sur son site.

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En détail, l’article stipule les dispositions suivantes: "Les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d’elles, dans l’exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord. Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales".

Il existe également un article 6 qui permet de déterminer ce qu’est exactement une "attaque armée contre une ou plusieurs des parties". Il existe deux définitions: soit d’une "attaque armée contre le territoire de l’une d’elles", soit un "attaque armée contre les forces, navires ou aéronefs de l’une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu’en toute autre région de l’Europe dans laquelle les forces d’occupation de l’une des parties étaient stationnées à la date à laquelle le Traité est entré en vigueur, ou se trouvant sur la mer Méditerranée ou dans la région de l’Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer, ou au-dessus de ceux-ci".

Les enquêtes, essentielles dans l’activation de l’article 5

L’article 5 n’a été invoqué qu’une seule et unique fois au cours de l’histoire de l’OTAN, au lendemain des attentats du 11 septembre aux États-Unis. L’OTAN s’est alors "engagée activement dans la lutte contre le terrorisme, a lancé ses premières opérations hors de la zone euro-atlantique et a entamé une vaste transformation de ses capacités". L’Alliance a néanmoins attendu que les attentats étaient bel et bien dirigés depuis l’étranger avant d’approuver le 4 octobre 2001 "un paquet de huit mesures à l’appui des États-Unis" et de mener "sa toute première opération antiterroriste, Eagle Assist, de la mi-octobre 2001 à la mi-mai 2002".

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Cet exemple montre à quel point l’OTAN est prudente sur les tenants et aboutissants de l’attaque armée menée contre son territoire avant de s’en référer à l’article 5. Il faut véritablement que l’agression soit avérée et prouvée avant d’agir concrètement. Or, dans le cas des explosions en Pologne, c’est loin d’être le cas pour l’heure. Les circonstances sont encore très floues et même s’il s’avère que la Russie serait à l’origine de ces tirs, il y aurait encore le problème de l’intentionalité réelle de Moscou à frapper le territoire polonais. Les missiles ont fait deux morts mais à seulement six kilomètres de la frontière avec l’Ukraine. S’ils avaient touché une ville éloignée de cette ligne de démarcation, la question du caractère volontaire de cette frappe ne se serait pas posé mais ici, l’hypothèse d’une erreur ne pourrait pas être totalement écartée. Autrement dit, un recours à l’article 5 est pour le moment loin d’être l’hypothèse privilégiée.

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