USA : un juge suspend une partie de la loi anti-avortement dans un Etat conservateur

Le droit à l'avortement n'en finit pas d'animer le débat public aux USA. Un juge vient de suspendre une partie de la loi anti-avortement d'un Etat.

Une loi anti-avortement suspendue
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Un juge fédéral américain a bloqué mercredi une partie de la loi interdisant quasiment tous les avortements dans l’Idaho (nord-ouest), une victoire pour l’administration Biden. L’Etat ne pourra pas poursuivre les médecins qui pratiquent une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour protéger la santé de la femme, a décidé le juge B. Lynn Winmill. Cette suspension se poursuivra jusqu’au terme d’une action en justice contestant l’interdiction de l’avortement, a-t-il ajouté.

L’Idaho, un Etat rural et conservateur de l’Ouest américain, avait été parmi les premiers à se doter d’une nouvelle loi après la volte-face de la Cour suprême des Etats-Unis sur le droit à l’IVG fin juin. Le texte, qui reste très restrictif, entrera en vigueur jeudi. Le ministre de la Justice Merrick Garland avait demandé à la justice de bloquer cette loi, affirmant qu’elle violait une loi fédérale sur les urgences médicales puisqu’elle ne prévoyait pas d’exception en cas de " danger grave pour la santé " de la femme enceinte et autorisait des poursuites contre les médecins.

La loi limitée

Dans sa décision, le juge B. Lynn Winmill a souligné que cette affaire " ne porte pas le droit constitutionnel révolu à l’avortement ". " Cette cour n’a pas à trancher cette question plus large, plus profonde ", a-t-il écrit. " Mais la cour est appelée à résoudre un problème bien plus modeste, à savoir si la loi de l’Idaho sur l’avortement entre en conflit avec une partie, petite mais importante, de la législation fédérale. C’est le cas ", a poursuivi M. Winmill.

Même si elle se limite à un point spécifique, la décision constitue un succès – bien que relatif – pour l’administration de Joe Biden. Elle " permet de s’assurer que les femmes dans l’Idaho recevront les soins médicaux d’urgence auxquels elles ont droit selon la loi fédérale ", a salué le ministre Merrick Garland mercredi dans un communiqué.

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