Les squatteurs ont-ils tous les droits?

Un simple fait divers secoue l’ile de France depuis quelques jours. En cause ? Des squatteurs, indélogeables. Une question se pose dès lors, les squatteurs ont-ils tous les droits ?

Les squatteurs ont-ils tous les droits
Le couple devant sa villa à Ollainville. © BelgaImage

À Ollainville, près de Paris, Laurent et Élodie s’apprêtaient à réaliser le rêve d’une vie: acheter une maison. Mais au moment de vouloir rentrer dans leur nouveau bien, une surprise de taille les attendait: une famille de six vivait déjà sur place. Serrures forcées, clefs changées, impossible de mettre un pied dans la bâtisse, pourtant achetée le 19 mai 2022. "Nous sommes passés du rêve au cauchemar", confient Lauren et Élodie au micro du Parisien. Mais en s’y penchant d’un peu plus près, l’histoire ne s’arrête pas là, et semble même un peu plus complexe que prévu.

Un fait divers pas si clair que ça

Car peu de temps après la diffusion de la vidéo par le Parisien relatant l’affaire, le propriétaire a avoué au micro de BFMTV qu’il "savait que la maison était occupée et qu’il comptait sur la loi pour les faire dégager". On peut effectivement retrouver la mention "occupation sans droits ni titres" sur l’acte de vente de la maison signée par Laurent et Élodie.

D’autres révélations soutiennent même que le prix de la maison a été divisé par deux lors des négociations, en raison de son occupation illégale par les squatteurs. 140.000 euros auront été nécessaires pour acheter la villa 4 façades et ses 1800 m2 de terrain, un prix bien inférieur à la moyenne.

Du côté de la famille occupant le bien, 120.000 euros auraient été dépensés en cash afin d’acquérir la maison. Ils sont même détenteurs d’un compromis de vente. Et aux yeux de la loi, ils sont, effectivement, chez eux.

Au final, une mise en demeure a été donnée à la famille qui a quitté la maison non sans violence. En effet, au moment de leur départ, un groupe cagoulé les a agressés et a fait l’usage de gaz lacrymogène. La famille, qui compte un enfant de quatre ans, a porté plainte et une enquête est ouverte.

Les squatteurs ont-ils donc tous les droits en France?

En France, tout dépend de la nature de la résidence occupée. Dans la situation d’une résidence principale, une loi de 2015 protège les propriétaires d’une violation de domicile et permet de faire appel à l’autorité publique si les squatteurs refusent de quitter le lieu.

Dans le cadre d’une résidence secondaire ou inhabitée, c’est quelque peu différent.  Et c’est le cas qui concerne Laurent et Élodie. En effet, pour ce type de logement, c’est la durée d’occupation qui est prise en compte. Si après 48h d’occupation, aucune plainte n’a été posée, alors les squatteurs sont chez eux et ce sont les propriétaires qui doivent prouver que la résidence leur appartient. Ils doivent alors demander un recours devant la justice pour mettre en route une procédure d’expulsion. Ce qui prend toujours plus de temps…

Cette situation semble presque absurde, d’ailleurs une pétition qui a recueilli près de 89.000 signatures vise à modifier la loi qui vient pourtant d’être renforcée début février. Le cas de Laurent et Élodie n’a pas manqué de faire réagir le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanin. " Cette situation est inacceptable. Avec Amélie de Montchalin, nous demandons immédiatement au Préfet de l’Essonne d’engager la procédure de l’article 38 de la loi DALO pour une évacuation rapide des occupants illégaux ", a déclaré Gérald Darmanin sur Twitter.

L’article 38 de la loi DALO permet une évacuation forcée des occupations lorsqu’une mise en demeure n’est pas respectée, et permet donc de déloger les squatteurs récalcitrants.

Et en Belgique?

Depuis 2017, une loi anti-squat a mis au point une procédure spécifique quant à l’expulsion de certains lieux occupés sans titre ni droit, c’est-à-dire qu’une personne n’a pas le titre pour vivre dans l’habitation. "La personne possédant le titre du bien squatté pourra introduire une action pour demander l’expulsion des lieux", explique à nos confrères du Soir l’étude d’huissiers Lapraille et associés d’Arlon spécialisée en la matière. "Cette procédure est un peu différente de l’expulsion classique et est plus rapide. " 

Dans les faits, Cette loi anti-squat rend passible de poursuites pénales (amendes et jusqu’à un mois de prison) le fait de squatter un bâtiment vide et raccourcit les procédures d’expulsion des occupants à huit jours, avec un recours possible en justice de paix.

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