UE/Pologne: von der Leyen menacée d’une motion de censure au Parlement européen

Trois figures du groupe Renew (libéraux) au Parlement européen ont appelé lundi à soumettre au vote des eurodéputés une motion de censure contre la commission Von der Leyen, lui reprochant son feu vert au plan de relance polonais malgré les manquements de Varsovie sur l'état de droit.

 

UE/Pologne
La présidente de la commission européenne lors de sa conférence de presse en Pologne, le 2 juin 2022 © Belga Image

Pour être mis au vote en séance plénière, ce texte contre l’exécutif de l’Union européenne préparé par la Néerlandaise Sophie in’t Veld, l’ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt et l’espagnol Luis Garicano, vice-président du groupe Renew (auquel appartient la délégation française LREM), devra d’abord recueillir les signatures d’au moins un dixième des eurodéputés (soit 70 parlementaires).

Si Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, " continue de refuser à appliquer sérieusement les règles de conditionnalité sur l’état de droit ", qui visent à conditionner le versement de fonds européens au strict respect par les États membres des droits fondamentaux, " nous lui retirons notre soutien ", a indiqué M. Verhofstadt.

Un feu vert qui ne passe pas

La Commission a donné mercredi son feu vert au plan de relance polonais de 35,4 milliards d’euros, bloqué depuis plus d’un an à cause des manquements reprochés à Varsovie en matière d’indépendance de la justice. Or, les trois responsables de Renew jugent insuffisantes les annonces de Varsovie, dont la levée de la suspension d’un juge et le vote au Parlement polonais de la suppression de la chambre disciplinaire censée contrôler les juges, qui ont ouvert la voie au feu vert de Bruxelles.

Les conditions réclamées par la Commission " sont en deçà de ce qui a été exigé par la Cour européenne de justice (CJUE), et ne répondent pas au refus des autorités polonaises de reconnaître la primauté du droit de l’UE ", alors que Varsovie " ne manifeste aucune intention (…) de restaurer pleinement l’indépendance du pouvoir judiciaire ", cingle Sophie in’t Veld, accusant Mme von der Leyen d’avoir " créé un problème politique majeur ".

Lors du vote au sein de la Commission, deux poids lourds de l’exécutif européen, la Danoise Margrethe Vestager (Renew Europe, centriste) et le Néerlandais Frans Timmermans (S&D, socio-démocrates), tous deux vice-présidents exécutifs, s’étaient opposés à la validation du plan polonais. " La Commission est consciente que les solutions annoncées par les autorités polonaises sont purement cosmétiques ", s’est indigné Guy Verhofstadt dans une lettre à son groupe politique, consultée par l’AFP.

Pour être adoptée au Parlement, une motion de censure doit être approuvée aux deux-tiers des suffrages exprimés. Contactés, des responsables et porte-paroles de différents groupes (Verts, S&D, Renew et PPE – droite pro-européenne et première force au Parlement), réservaient leur position avant des réunions prévues dans l’après-midi à Strasbourg

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