Crimes de guerre: les règles à respecter en cas de conflit armé

Un soldat russe va être jugé pour crime de guerre après avoir abattu un civil ukrainien. Tout n'est pas permis durant la guerre. Voici les grands principes qu'il convient de respecter.

Crimes de guerre: les règles à respecter en cas de conflit armé
@BelgaImage

C’était le 28 février dernier. Depuis quatre jours, les forces armées russes pénètrent sur le territoire ukrainien. Les deux mille habitants du petit village de Chupakhivka découvrent la guerre. C’est là, à moins de deux heures de la frontière, qu’une voiture volée dans laquelle se trouvent cinq soldats russes s’engouffre dans l’une des rues de la bourgade.

La vitre se baisse, une kalachnikov en sort. Le doigt encore sur la détente, Vadim Shishimarin vient de commettre l’irréparable. La cible tombe de sa bicyclette. Un civil ukrainien de 62 ans est mort. Il était non armé.

Sur le champ de bataille, les corps inertes se comptent par milliers. Soldats des deux camps, civils ukrainiens… Mais même en période de conflit armé, toutes les barbaries ne sont pas permises.

" Le droit international humanitaire régit les pratiques de la guerre ", note Louis le Hardy de Beaulieu, professeur en sciences politiques à l’UCLouvain et expert en droit des conflits armés.

Principe de discrimination

" Dans le cas présent, selon les éléments qui nous sont présentés, il y aurait clairement eu un manquement au niveau du respect du principe de discrimination. Seuls les combattants peuvent être ciblés. Il s’agit des soldats clairement identifiables par leur uniforme, mais également, lors de guerres hybrides, de combattants armés mais sans uniforme. Par contre, les combattants qui ont jeté les armes ou les civils doivent être protégés. L’expression " pas de quartier " ne peut s’appliquer au regard du droit international. C’est ainsi que les hôpitaux, les ambulances, les lieux de culte, les écoles ou les centres stratégiques tels que les centrales nucléaires ou les barrages ne peuvent être visés ", avertit l’expert.

Mais l’application de l’obligation de distinguer les cibles va plus loin : " Au niveau de l’utilisation des armes, elles doivent pouvoir être précises. L’utilisation d’armes inévitablement létales est proscrite. Les munitions à dépression ou les bombes thermobariques sont interdites. Si l’opération est susceptible de toucher des civils, il faut la surseoir. Viser une caserne, un centre d’entraînement, et une antenne de télécommunication militaire est permis. Et si un civil passant à côté de la cible au moment du tir est blessé ou tué, cela fait partie de la guerre. Mais cette même cible avec un quartier résidentiel au milieu oblige à revoir les plans. On ne peut se dire que ce quartier fera partie des dommages collatéraux. "

Principe de proportionnalité

Une fois que les cibles sont distinguées, faut-il encore faire usage de proportionnalité. " Jamais la fin ne peut justifier les moyens lors d’un conflit armé. On ne tue pas une mouche au bazooka, pour reprendre une expression. "

Principe d’humanité

" L’origine de ce principe prend toute son importance à l’heure actuelle. Le principe d’humanité naît en 1899 au sein de la Convention de La Haye. On l’appelle aussi la " clause Martens ", du nom de son auteur. Von Martens n’était autre que le conseiller du Tsar Nicolas II. L’un des fondements du droit international humanitaire est d’origine russe. On voit aujourd’hui que son respect est loin d’être total. Il veut que tout ce qui n’est pas interdit directement dans les traités n’est pas de facto autorisé ", précise Louis le Hardy de Beaulieu. " Est-ce que l’on peut torturer ? Eh bien non. Violer ? Non. Déporter des populations contre leur gré ? Non. Le principe d’humanité n’est pas restrictif. Cela doit obliger les belligérants à ne pas pouvoir se soustraire de cette obligation. "

Ces trois principes fondamentaux s’appliquent à tous. " Tant aux agresseurs qu’aux agressés. Lorsque les autorités ukrainiennes montrent face caméra leurs prisonniers russes, c’est une infraction au droit international. On ne peut exposer ces prisonniers à la curiosité publique. "

Et en cas d’infraction, il faudra en répondre devant les autorités judiciaires. Du haut de chaîne de commandement jusqu’au dernier soldat du dernier bataillon de la troupe, tous peuvent être tenus responsables de leurs actes.

Dix semaines après avoir tué un civil sur son vélo, le jeune soldat russe de 21 ans est officiellement accusé de crime de guerre. " Les enquêtes sont menées par les autorités judiciaires locales, mais également par des enquêteurs internationaux. La Cour de justice internationale a par exemple ouvert une enquête préliminaire. L’instruction des dossiers peut également être constituée par des témoignages recueillis par des ONG sur place ou à travers le travail réalisé par des journalistiques. Les éléments de preuve peuvent arriver de partout. "

Et cette étape est particulièrement importante pour Louis le Hardy de Beaulieu : " Monter des dossiers solides et remettre ces affaires devants des tribunaux où vivent la justice et l’équité, c’est essentiel. Que la victime puisse être reconnue comme victime et que le responsable puisse s’exprimer sur les pièces d’un dossier qui le mettent en cause, c’est fondamental. Il faut qu’au bout de cette guerre chacun puisse se reconstruire et se retrouver pour bâtir une nouvelle paix. Cela ne peut passer que par la justice. Les tribunaux ukrainiens sont compétents pour juger de ces affaires, mais l’ensemble des tribunaux dans le monde le sont pour autant que le pays ait l’arsenal juridique nécessaire. Les crimes perpétrés en Ukraine pourraient également atterrir devant la Cour pénale internationale (CPI). Après l’annexion de la Crimée en 2014, l’Ukraine a reconnu la compétence de la CPI en cas de crime de guerre, de crime contre l’humanité ou de génocide perpétrés sur son territoire. "

Ces crimes étant imprescriptibles, les procès qui devront juger les responsables des exactions commises en Ukraine devraient encore s’ouvrir dans les prochains jours, mois, années et décennies.

Sur le même sujet
Plus d'actualité