La Cour pénale internationale: ses pouvoirs et ses limites

La Cour pénale internationale est aujourd’hui à l’œuvre en Ukraine où elle traque les crimes de guerre. Car même quand un conflit fait rage, les belligérants sont censés respecter la loi.

cour pénale internationale en Ukraine
© BelgaImage

Justice en Ukraine

La Cour pénale a ouvert une enquête dès le 3 mars, un peu plus d’une semaine après l’éclatement du conflit en Ukraine. Le ­procureur de la Cour, le Britannique Karim Khan, y travaille en collaboration avec l’équipe ­commune d’enquête, mise en place le 25 mars par la Lituanie, la Pologne et l’Ukraine avec le soutien d’Eurojust, l’agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire en Europe. Le nombre actuel de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité recensés en Ukraine est supérieur à 6.000. L’un des plus mani­festes s’est déroulé dans la ville de Boutcha où au moins 412 civils ukrainiens ont été tués.

Vingt bougies

Le Statut de Rome est le traité qui a fondé la Cour pénale internationale. Celle-ci est effective depuis le 1er juillet 2002. Actuellement, 123 États sur les 193 États membres de l’ONU ont ratifié ce statut et acceptent la compétence de la CPI (dont tous les États de l’UE). Trente-deux États, dont la Russie et les États-Unis, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié.

Deux TPI pour une CPI

Un Tribunal pénal international est une juridiction – mise en place par le Conseil de sécurité de l’ONU – dont la compétence est limitée dans le temps, dans l’espace et pour certains faits précis. C’est la création de deux TPI (ceux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda) qui a remis à l’ordre du jour le projet de création d’une juridiction pénale universelle et a abouti sur la rédaction du Statut de Rome.

Des enquêtes plus que des procès

L’écho de la CPI tient plus aux enquêtes qu’elle réalise qu’aux procès qu’elle a organisés. Seuls cinq individus ont été jugés pour des crimes de guerre: trois ont été condamnés et deux acquittés. Ces procès ont trait aux exactions commises en Afrique, particulièrement en République démocratique du Congo. Le criminel le plus lourdement condamné (30 ans) est Bosco Ntaganda, un général rwando-congolais.

Nécessaire et difficile

L’efficacité de la CPI a été questionnée au vu du nombre d’individus effectivement jugés. Mais le travail de la CPI se heurte aux difficultés relatives à la coopération internationale. Ainsi, la Cour ne dispose pas de moyens de contrainte et d’exécution. Elle est dépendante de la bonne volonté des États. La probabilité de voir comparaître Vladimir Poutine, par exemple, est donc bien faible.

Poutine

© BelgaImage

La matrice Nuremberg

L’exemple emblématique d’une justice pénale internationale est le procès organisé dans la ville allemande de Nuremberg – peu bombardée, elle disposait des infrastructures suffisantes – par les Alliés entre le 20 novembre 1945 et le 1er octobre 1946 contre 24 des principaux responsables de l’Allemagne nazie. Trois des accusés ont été acquittés, dix exécutés.

Sur le même sujet
Plus d'actualité