Guerre en Ukraine: ce que l’ONU peut faire contre la Russie

Zelensky a réclamé l'exclusion de la Russie du Conseil de sécurité des Nations unies. Mais est-ce possible?

Zelensky devant le Conseil de Sécurité de l'oNU
Zelensky s’adresse aux membres du Conseil de Sécurité de l’ONU, ce mardi. © BelgaImage

"Je vous parle au nom des victimes de la Russie". L’air sombre, Volodymyr Zelensky s’adressait au Conseil de sécurité de l’ONU ce mardi. "Les forces russes ont tué des civils et violé des femmes simplement pour le plaisir. Ils ont coupé des membres, leur ont tranché la gorge et ont violé et assassiné des femmes devant leurs enfants. Leurs langues ont été arrachées simplement parce que l’agresseur n’a pas entendu ce qu’il voulait entendre d’eux. La Russie doit être tenue responsable des crimes de guerre", a-t-il déclaré. "Boutcha n’est qu’un exemple parmi beaucoup d’autres – le monde doit encore découvrir l’horrible vérité."

Le président ukrainien a exhorté l’ONU à agir "immédiatement" face aux "crimes de guerre" commis selon lui par la Russie dans son pays. Il a également réclamé l’exclusion de son opposant de ce conseil, dont il est un des cinq membres permanents, et une réforme du système des Nations unies, afin que "le droit de veto ne signifie pas le droit de mourir". Seulement, c’est plus facile à dire qu’à faire.

Qu’est-ce que le Conseil de sécurité?

Créé en 1946, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de sécurité est l’organe exécutif des Nations Unies, ayant "la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale" selon la Charte des Nations unies. Autrement dit, c’est lui qui décide de l’existence d’une menace contre la paix ou d’un acte d’agression. Si tel est le cas, il peut ordonner un cessez-le-feu, déployer des observateurs sur le terrain, mais aussi imposer des sanctions économiques, diplomatiques et militaires.

Il est composé de quinze membres, dont cinq permanents pourvus du droit de veto: les Etats-Unis, la Chine, le Royaume-Uni, la France et la Russie. Les dix autres sont élus pour un mandat de deux ans

L’ONU peut-elle exclure la Russie du Conseil de sécurité?

La tâche semble impossible. Pour la simple et bonne raison que la Charte des Nations unies, signée le 26 juin 1945 à San Francisco, qui régit le fonctionnement de l’organisation, ne prévoit aucune procédure de sortie ou d’exclusion d’un de ses membres. Encore moins lorsqu’il s’agit d’un des cinq membres permanents, qui disposent d’un droit de veto. Exclure la Russie nécessiterait donc un amendement à cette charte.

Là aussi, le bât blesse. "Toute modification à la présente charte recommandée par la conférence à la majorité des deux tiers prendra effet lorsqu’elle aura été ratifiée (…) par les deux tiers des membres des Nations unies, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité", indique le 108e amendement de la charte des Nations unies. Concrètement, la Russie devrait dès lors voter pour sa propre exclusion. Ce qui est peu probable.

N’est-il pas urgent de revoir ce droit de veto?

C’est un aveu d’impuissance pour le Conseil de sécurité. Dès qu’un de ses cinq membres permanents n’est pas d’accord, il est dans l’impasse. "Tant que l’on ne parvient pas à s’entendre entre les cinq grands, malheureusement il n’y a pas d’avancée possible en termes de lutte contre les principaux crimes contre l’humanité", regrette Frédéric Encel, docteur en géopolitique à FranceInfo.

L’ONU est bien consciente du besoin de limiter drastiquement ce droit de veto, mais les membres permanents, eux, ne veulent bien évidemment pas se dessaisir de ce pouvoir. Surtout pas la Russie qui compte, à elle seule, 49% des vetos opposés par les membres permanents. Les Etats-Unis arrivent deuxième, avec 29%. Une réforme du système onusien paraît donc impossible.

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