Présidentielle française: quid en cas de (quasi) égalité?

La loi française donne une série de dispositions en cas de résultat problématique à l’élection présidentielle, mais il reste des parts d’ombre.

Affiches électorales en France
Affiches électorales pour l’élection présidentielle française, le 31 mars 2022 @BelgaImage

À la fin du mois, le 24 avril 2022, les Français sauront qui sera leur président pour les cinq années à venir… du moins a priori. Le risque est faible mais théoriquement, les deux candidats arrivés au second tour pourraient arriver à égalité. De façon plus probable, les résultats pourraient être particulièrement serrés. Dès lors, que se passerait-il? Les élections pourraient-elles être contestées, à l’instar de ce qu’a fait Donald Trump en 2020 aux USA? Enfin, qu’en est-il d’un conflit sur le nom des finalistes à l’issue du premier tour, prévu pour ce 10 avril? Malgré l’existence de règles en la matière, le droit français entretient parfois un certain flou sur ces questions.

L’égalité parfaite au second tour

Cela peut paraître étonnant mais aucun texte de loi n’a prévu ce qui se passerait si l’élection présidentielle française devait se terminer sur une parfaite égalité. A priori, les regards devraient se tourner vers le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire l’instance chargée de certifier les résultats des élections.

C’est vraisemblablement cette institution qui serait chargée de déterminer ce qui se passerait ensuite. Pour le constitutionnaliste Guy Carcassonne, l’hypothèse la plus probable serait de réorganiser l’élection. Si des fraudes notables sont constatées, une annulation pure et simple pourrait également devenir une option.

Le cas très compliqué du premier tour

Une égalité lors du premier tour serait encore plus délicate. Comme l’explique le professeur de droit public Pascal Jan au Parisien, là aussi, il est possible de rejouer l’élection. Si trois candidats (ou plus) ont tous le même nombre de voix, pas de souci.

Par contre, que faire si l’un d’entre eux arrive premier et que seul le deuxième ticket est en jeu? Ici, toutes les solutions semblent mauvaises. Si le premier tour est réorganisé sans le candidat arrivé en pole position (qui serait déjà qualifié), les électeurs de ce dernier pourraient donner leurs voix à quelqu’un d’autre. Le candidat politiquement le plus proche du grand gagnant pourrait alors bénéficier d’une migration massive de partisans en sa faveur, même s’il n’avait auparavant que très peu de votes.

Pour éviter cela, on pourrait organiser un "premier tour bis" avec seulement les candidats arrivés à égalité. Sauf que là aussi, cela poserait le problème du report de voix, en l’occurrence des électorats des candidats déjà éliminés. Comme le note le Parisien, le candidat arrivé auparavant premier pourrait in fine se retrouver à la troisième position.

La solution la plus correcte serait dès lors de réorganiser l’élection exactement comme lors du premier jour. Mais est-ce que le candidat arrivé auparavant au sommet du podium le serait de nouveau cette fois-ci? C’est le principal souci. Ses électeurs pourraient notamment changer de camp, croyant que leur premier choix serait assuré de l’emporter de toute façon. Si cet effet est massif, il pourrait y avoir un coup de théâtre, à coup sûr polémique.

Comment contester les résultats?

Reste à évoquer un scénario bien plus plausible: la contestation de l’élection si un candidat perd mais de peu, dans un cas similaire à celui de Trump en 2020 aux États-Unis. Ici, le droit est clair. Dès le scrutin clos, le Conseil constitutionnel peut être saisi dans les 48 heures suivantes, notamment sous prétexte que les "conditions et formes légales ou réglementaires n’ont pas été observées". Un représentant de l’État peut par exemple juger que l’élection a fait l’objet de fraudes dans une circonscription. Plus précisément, ceux qui ont ce pouvoir sont les préfets pour le territoire français, et le ministère des Affaires étrangères pour les circonscriptions des Français établis hors de France. Les candidats à la présidentielle peuvent quant à eux mettre en doute "l’ensemble des opérations électorales".

Une fois cette contestation soumise, le Conseil constitutionnel tâcherait d’enquêter pour estimer si ces accusations sont avérées. Une fois la décision rendue, elle est définitive. Si la régularité de l’élection est confirmée, aucune réclamation supplémentaire ne pourrait être faite. Si au contraire des irrégularités sont constatées dans le déroulement des opérations électorales, il appartient au Conseil "d’apprécier si, eu égard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu soit de maintenir lesdites opérations, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle".

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