La Cour pénale internationale ouvre une enquête sur la guerre en Ukraine

Le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé mercredi soir "l'ouverture immédiate" d'une enquête sur la situation en Ukraine, où seraient perpétrés des crimes de guerre, après avoir reçu le feu vert de 39 Etats parties de la CPI.

Ukraine Russie guerre invasion crime justice cour pénale internationale enquête
Le procureur de la Cour pénale internationale, le Britannique Karim Khan @BELGAIMAGE

Je viens d’aviser la présidence de la CPI de ma décision d’ouvrir immédiatement une enquête sur la situation " en Ukraine, a indiqué le procureur général, le Britannique Karim Khan, dans un communiqué. " Notre travail de recueil de preuves a commencé ". Parmi les pays ayant donné leur feu vert: tous les membres de l’Union européenne, mais aussi l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande ou encore la Suisse. Des pays d’Amérique latine comme la Colombie et le Costa Rica ont également donné leur aval.

Selon M. Khan, il y aurait une " base raisonnable " – critère selon lequel une enquête peut être ouverte à la CPI – pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis en Ukraine. L’enquête recouvrira tous les actes commis en Ukraine " depuis le 21 novembre 2013″, a-t-il ajouté.  Cela comprendrait " toutes les allégations passées et présentes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide commis sur toute partie du territoire de l’Ukraine par toute personne ", a précisé le procureur.

Pouvoirs limités

Le Premier ministre britannique Boris Johnson avait accusé mercredi le président russe Vladimir Poutine d’être " coupable d’un crime de guerre " après le bombardement de civils en Ukraine, faisant écho à une accusation antérieure du président ukrainien Volodymyr Zelensky. M. Khan, qui a récemment été nommé procureur, a assuré que son enquête serait menée " de manière objective et indépendante " et qu’elle viserait à " garantir la responsabilité des crimes relevant de la compétence de la CPI ".  L’Ukraine n’est pas membre, mais a accepté en 2014 la juridiction de la Cour.

Moscou a retiré sa signature du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI qui ne pourra atteindre des Russes que s’ils sont arrêtés sur le territoire d’un Etat qui respecte sa juridiction. La CPI est également limitée par son absence de force de police et par la discrétion des Etats pour faire arrêter les suspects présents sur leur sol. Créée en 2002, la CPI, dont le siège est à La Haye, a été investie en tant que tribunal international indépendant pour juger les individus accusés de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

 

Sur le même sujet
Plus d'actualité