Gafam: comment l’Europe veut mettre fin au " Far West numérique "

Un vote au Parlement européen lance - enfin - la riposte européenne face aux géants américains de la tech.

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UE

Encadrer le numérique
L’UE a voté le projet de loi encadrant les services numériques, un nouvel arsenal pour empêcher les géants technologiques de faire leur loi sur Internet. 530 eurodéputés ont voté pour (78 contre, 80 abstentions). Reste à finaliser le texte avec les États membres.

DSA et DGA
Tout ce qui est interdit offline doit être interdit online”, dit l’UE. Elle a donc imaginé deux directives: la Digital Service Act et la Digital Market Act. Le DSA cadre le contenu, avec des obligations autour de la modération, de la vente de produits illégaux et des sacro-saints algorithmes. Le DMA se destine, lui, aux géants du Net et s’attaque à leurs pratiques anticoncurrentielles.

Frances Haugen
La lanceuse d’alerte Frances Haugen a applaudi les deux projets de législation de l’UE. “Ils ont un potentiel énorme pour devenir une référence.” Cette ancienne ingénieure de Facebook avait fait fuiter des documents internes, estimant que Facebook “affaiblit les démocraties.

Fiscalité
En parallèle, l’UE tente d’imposer un cadre fiscal aux GAFAM depuis plusieurs années. Mais elle peine à obtenir un accord avec les États membres. C’est donc l’OCDE qui a pris la main dans des négociations au niveau mondial. En attendant un accord international, la France, le Royaume-Uni ou l’Espagne ont mis en place leur propre taxe GAFAM.

GAFAM

Lobbying
On attend maintenant la réponse des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft. On estime que le lobby du Net dépense chaque année 97 millions d’euros en influence à Bruxelles, dont 23 millions rien que pour les GAFAM. La chimie suit loin derrière, avec 18 millions par an.

Autorégulation
Avec le DSA, les GAFAM perdraient beaucoup de leur liberté, alors que le DMA menace leur modèle économique. Pour le moment, elles peuvent jouir d’une autorégulation que beaucoup jugent inefficace, voire liberticide vu la violence ou la désinformation auxquelles les algorithmes donnent accès sur Internet.

Facebook ment
Les documents révélés par Frances Haugen démontrent que Facebook ment sur ses efforts dans la lutte contre les contenus haineux et violents, et contre la désinformation. Ce sont ces contenus qui lui rapportent le plus de visibilité et de profits. La preuve des limites de l’autorégulation.

Manque à gagner
Le numérique permet le don d’ubiquité. Autrement dit, la tech peut faire du profit dans un pays où elle n’a pas de siège social. Et où elle n’est donc pas taxée. Ces sociétés sont donc deux fois moins imposées en Europe que les entreprises traditionnelles. Le manque à gagner pour chaque État se chiffre en dizaines ou centaines de millions d’euros.

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