Pass vaccinal en France dès ce lundi: le détail des règles à respecter

Nous faisons le point en détail sur ce qui change (ou pas) avec le pass vaccinal en France, que ce soit à la frontière et au sein même de l'Hexagone.

Scan d'un pass vaccinal
Illustration d’un scan de pass vaccinal à Montpellier @BelgaImage

Ce lundi 24 janvier, la France adopte le pass vaccinal sur son territoire. D’abord prévu pour le 15 janvier, il a fallu attendre plus d’une semaine supplémentaire avant que le Parlement ne l’approuve définitivement, retardant ainsi son entrée en vigueur. Maintenant qu’il est là, les Français doivent s’y plier mais aussi les étrangers, et ce dans de nombreux endroits. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Comment obtenir le pass vaccinal?

Avec le fameux pass vaccinal, fini les tests! Il ne reste plus que deux possibilités pour l’obtenir. La première façon est de prouver une vaccination complète contre le Covid-19. La deuxième dose doit avoir été injectée au minimum sept jours avant et au maximum sept mois auparavant. Pour le vaccin unidose de Johnson & Johnson, il faut quatre semaines après l’injection pour avoir le pass et ce dernier ne reste valable que deux mois. Au-delà de ces seuils, il faut passer par la dose de rappel.

Attention: à partir du 15 février, le gouvernement français prévoit de faire baisser la limite de sept mois à quatre mois pour les vaccins autres que Johnson & Johnson. Prenons un exemple pour illustrer: si vous avez reçu votre deuxième dose (Pfizer, Moderna ou AstraZeneca) mi-octobre 2021, votre pass vaccinal sera valable en France ce lundi. Par contre, le 15 février prochain, il ne le sera déjà plus car cela fera tout pile quatre mois que votre seconde injection a été faite. Il faudra donc la dose de rappel.

Reste une autre possibilité que la vaccination pour obtenir ce pass vaccinal: détenir un certificat de rétablissement. Il est valable pour une personne rétablie du Covid-19 entre 11 jours et six mois après l’infection. Des exemptions sont également données pour les personnes avec contre-indication vis-à-vis de la vaccination anti-Covid.

Toute personne de plus de 16 ans est appelée à détenir son pass vaccinal, même si les 16-17 ans sont pour l’instant exemptés de dose de rappel. De 12 à 15 ans inclus, le pass vaccinal n’est pas requis mais seulement le pass sanitaire préexistant. Autrement dit, dans cette tranche d’âge, un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 24 heures est suffisant, sans certificat de vaccination ou de rétablissement. Les moins de 12 ans sont quant à eux totalement exemptés, rien ne leur est demandé.

Quelles règles pour traverser la frontière?

Première précision importante pour les étrangers (y compris les Belges donc): le pass vaccinal n’est pas requis à la frontière. C’est la règle antérieure qui prévaut ici. Autrement dit, pour entrer en France, toute personne de 12 ans ou plus doit soit être vaccinée (avec la dose de rappel ou les doses antérieures dans le respect des règles citées ci-dessus), soit être rétablie du Covid-19, soit disposer d’un test négatif (PCR ou antigénique) datant de moins de 24 heures avant le passage de la frontière.

Attention: ces obligations ne concernent pas les personnes passant en France par voie terrestre pour une durée de moins de 24 heures dans un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence. Autrement dit, un Belge sans pass qui habite à la frontière peut se rendre en France durant ce temps imparti jusqu’à 30 kilomètres de chez lui (et pas 30 kilomètres comptabilisés à partir de la frontière). Les professionnels du transport routier sont eux aussi dispensés de pass dans l’exercice de leur fonction. Dernière exception: les déplacements professionnels avec une urgence absolue qu’il est possible de prouver et justifier.

Où le pass vaccinal est-il requis?

Une fois la frontière franchie, ce sera bien le pass vaccinal qui vous sera demandé, et ce en de nombreux endroits. Sont concernés les lieux suivants: les bars et les restaurants (terrasses comprises), les activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle, casinos, parcs d’attraction, concerts, bowlings, etc.) les transports publics interrégionaux (avion, trains, bus), les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20.000 m² (sur décision du préfet du département), les hébergements touristiques collectifs (campings, hôtels, clubs de vacances), les remontées mécaniques sur les pistes de ski, les cérémonies de mariage lorsqu’elles se déroulent dans des lieux publics, ainsi que les foires, salons et séminaires professionnels.

Le pass sanitaire (c’est-à-dire avec possibilité de test) reste d’application pour avoir accès dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, que ce soit pour les malades ou les personnes les accompagnant. En cas d’urgence, le pass sanitaire n’est pas requis dans ces services de santé.

Il existe aussi de nombreuses autres exceptions au pass vaccinal. Parmi les hébergements touristiques, s’il n’y a qu’une option d’hébergement sans restauration, il n’est pas requis. Dans les restaurants et les bars, aucun pass n’est évidemment requis pour la vente à emporter mais aussi pour la restauration professionnelle routière et ferroviaire, le room service des hôtels et la distribution gratuite de repas. Pour les mariages, le pass vaccinal n’est pas demandé pour les lieux privés. Dans les transports enfin, seule une nécessité impérieuse d’ordre familial ou de santé peut justifier la seule présentation d’un test négatif.

L’allègement des mesures sanitaires prévu en France pour février-mars sera parfois aussi accompagné par une obligation de pass vaccinal. Ce sera notamment le cas lors de la réouverture des discothèques et des concerts debout, le 16 février prochain. Le pass vaccinal sera également toujours d’application dans les lieux de loisirs, malgré l’abandon le 2 février des jauges limitant le nombre de spectateurs.

Quelles sanctions?

Pour ceux qui tenteraient de présenter un faux pass, les autorités françaises prévoient de lourdes sanctions. Présenter un pass appartenant à une autre personne ou tenter de donner son pass à quelqu’un d’autre est puni d’une amende de 1.000€ (et non plus 135€) dès le premier manquement. La possession d’un faux pass (attritré au nom d’une personne ni vaccinée, ni guérie) peut être sanctionné par trois ans de prison et 45.000€ d’amende. Si une personne dispose de plusieurs de ces documents fallacieux, cela monte à cinq ans de prison et 75.000€ d’amende.

Pour échapper à ces peines, les personnes en cause n’ont qu’une possibilité. Elles peuvent être exemptées si elles acceptent de recevoir leur première dose de vaccin dans les 30 jours suivant l’infraction.

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