France: 5% des patients hospitalisés disposent de faux pass sanitaires

Le ministère français de la Santé voit dans ces chiffres la preuve que «le faux pass tue» et prévoit de sévir en la matière.

Contrôle d'un pass sanitaire à Rennes
Illustration d’un controle de pass sanitaire à Rennes, le 19 décembre 2021, en Bretagne @BelgaImage

Le ministre français de la Santé Olivier Véran a indiqué dans la nuit de mercredi à jeudi devant l’Assemblée nationale que «5% des patients hospitalisés» en France disposaient de faux pass sanitaires et ne sont pas vaccinés.

De dures sanctions prévues, sauf si injection du vaccin

«Le faux pass tue, c’est la réalité», a-t-il lancé aux députés LFI (extrême-gauche) qui rejetaient un renforcement des sanctions en cas de fraude, dans le cadre de l’examen du projet de loi instituant le pass vaccinal. «Les mesures de la loi nous paraissent équilibrées», a insisté le ministre. La détention d’un faux pass doit être désormais réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d’une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd’hui.

Les députés ont adopté un amendement gouvernemental sur le «repentir»: les personnes détenant des faux pass n’auront pas de sanction si elles se font injecter une première dose de vaccin dans les 30 jours suivant la commission de l’infraction. Les débats dans l’hémicycle ont été nourris surtout sur les contrôles d’identité en lien avec le pass vaccinal: outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront sous conditions la vérifier, dispose le projet de loi.

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