La France suspend l’examen du projet de loi sur le pass vaccinal

Une suspension surprise.

Olivier Veran, ministre français de la santé
Olivier Veran, ministre français de la santé / © Belga Image

L’examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal en France a fait l’objet d’une suspension surprise par l’Assemblée lundi soir, après qu’une majorité de députés ont refusé la poursuite des débats après minuit, selon un décompte de la présidente de séance.

Il reviendra à la conférence des présidents de groupes parlementaires du Palais Bourbon d’inscrire la suite de l’examen du texte à l’agenda de l’Assemblée mais ce coup de théâtre va faire dérailler le calendrier d’adoption définitif du texte par le parlement.

Jusqu’alors, les débats autour du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal avançaient à pas comptés en raison de l’hostilité de députés de plusieurs groupes politiques.

Dans un hémicycle chauffé à blanc, les débats s’étaient attardés sur l’épineuse question du pass vaccinal pour les mineurs dès 12 ans et les restrictions susceptibles de s’imposer aux jeunes non-vaccinés.

Pression sur les non-vaccinés

Face au " raz-de-marée " du variant Omicron du Covid-19, le projet de loi prévoit de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux.

Le gouvernement veut encore accentuer la pression sur les près de cinq millions de Français de 12 ans et plus non-vaccinés. Pour disposer d’un schéma vaccinal complet, il faudra, à partir du 15 février, effectuer sa dose de rappel quatre mois – et non plus jusqu’à sept mois – après sa deuxième dose, sachant qu’une infection équivaut toujours à une injection.

Le pass sanitaire ne sera pas nécessaire au travail mais le gouvernement propose de sanctionner d’une amende administrative les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail.

Le projet de loi prévoit aussi l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars à La Réunion et en Martinique. Mais l’entrée en vigueur du pass vaccinal sera reportée en outre-mer où le taux de vaccination est plus faible.

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