France: feu vert pour le prolongement du pass sanitaire

Le pass français a reçu l'approbation du Parlement pour qu'il soit requis durant une période plus longue que celle imaginée à l'origine.

France: feu vert pour le prolongement du pass sanitaire
Un pass sanitaire à Thionville, en Moselle, le 2 novembre 2011 @BelgaImage

Le Parlement a autorisé vendredi le possible recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, à la fureur des oppositions qui accusent le pouvoir d’évacuer toute remise en cause de sa politique anti-Covid pendant la campagne présidentielle. 

Un vote agité

L’Assemblée nationale a voté dans une ambiance houleuse une ultime mouture du projet de loi de «vigilance sanitaire», approuvé par 118 voix contre 89 et une abstention. Dans la majorité, seuls trois députés (deux LREM et un MoDem) se sont prononcés contre le texte. Le projet de loi validé au nom du Parlement balaye les objections du Sénat dominé par la droite, qui l’avait rejeté d’emblée jeudi soir via une «question préalable». Au nom du gouvernement, le secrétaire d’Etat à la Famille Adrien Taquet a souligné, que «les dispositions du texte sont pleinement justifiées par la situation sanitaire et son évolution prévisible dans les prochains mois».

Les oppositions ont livré un dernier baroud d’honneur contre ce projet dénoncé à droite comme à gauche comme un «blanc seing» qui «enjambe» les élections présidentielles et législatives. En tout début de séance, une motion de rejet du texte présentée par la France Insoumise, soutenue par les oppositions de tous bords, a été retoquée -71 voix pour, 112 contre-. Le principal contentieux au sujet du projet de loi porte sur la possibilité de recourir à des mesures de «freinage», au premier rang desquelles le pass sanitaire, jusqu’au 31 juillet prochain. Plutôt que d’aller jusqu’à l’été, le Sénat et les oppositions au Palais Bourbon plaident pour la date du 28 février, qui contraindrait l’exécutif à revenir avant les élections devant les chambres. Le gouvernement souligne qu’un débat parlementaire sur le sujet aurait lieu autour du 15 février. Sans convaincre les oppositions, qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote décisionnel. Les Républicains (droite) et la gauche ont d’ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel.

Autre disposition controversée, le projet de loi permet aux directeurs d’écoles et aux chefs d’établissement du second degré de prendre connaissance du statut vaccinal des élèves. Une mesure destinée selon les gouvernements à faciliter notamment les campagnes de dépistage et de vaccination en milieu scolaire, mais dénoncée par les oppositions comme une «brèche dans le secret médical».

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