Pédophilie : la CEDH déboute des plaignants belges qui poursuivaient le Vatican

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté mardi 24 plaignants qui avaient poursuivi en vain le Vatican devant les juridictions belges, pour des actes de pédophilie commis par des prêtres catholiques.

Pédophilie : la CEDH déboute des plaignants belges qui poursuivaient le Vatican
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La CEDH a invoqué notamment « l’immunité » du Saint-Siège reconnue par les « principes de droit international ». Les requérants, de nationalité belge, française et néerlandaise, avaient été déboutés par les tribunaux belges qui avaient invoqué l’immunité de juridiction du Saint-Siège. La CEDH, qui s’exprime ainsi pour la première fois sur cette question, a donné raison à la justice belge. « La Cour juge que le rejet (…) ne s’est pas écarté des principes de droit international généralement reconnus en matière d’immunité des Etats » et qui s’appliquent au Vatican, note-t-elle dans un communiqué.

La juridiction qui siège à Strasbourg a ainsi conclu à la non-violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme sur le « droit d’accès à un tribunal » invoquées par les requérants, lesquels soutenaient avoir été empêchés de faire valoir au civil leurs griefs à l’encontre du Vatican. Ces 24 requérants faisaient partie des initiateurs d’une action collective au civil lancée en 2011, après la démission de l’évêque de Bruges Roger Vangheluwe qui avait reconnu des actes pédophiles.

Manquements structurels

Ils voulaient faire constater les manquements structurels de l’Eglise face à la problématique connue d’abus sexuel en son sein. Leur plainte était dirigée contre le Saint-Siège ainsi que contre les plus hauts responsables de l’Église catholique de Belgique. En 2013, le tribunal de première instance de Gand s’était déclaré incompétent pour juger les demandes dirigées à l’encontre du Saint-Siège qui dispose d’une immunité de juridiction. Le Vatican « a des caractéristiques comparables à celles d’un Etat », ont confirmé ce mardi les juges européens.

Ils estiment que la justice belge était donc en droit de « déduire de ces caractéristiques que le Saint-Siège était un souverain étranger, avec les mêmes droits et obligations qu’un Etat ». « L’échec total de l’action des requérants résulte en réalité » de mauvais « choix procéduraux » qu’ils « n’ont pas fait évoluer » durant la procédure « pour préciser et individualiser les faits à l’appui de leurs actions », a conclu la Cour.

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