Gare à vous si vous fouillez dans le téléphone de votre conjoint, c'est désormais illégal!

La curiosité est-elle un vilain défaut? Selon la loi, la réponse est oui lorsqu'elle vous incite à espionner le portable de votre partenaire. Une décision rendue par Cour européenne des droits de l’homme prohibe en effet ce comportement. Pourtant, beaucoup de personnes continuent à le faire. En France par exemple, un nouveau sondage Ifop réalisé pour Le Journal du Geek révèle que 4 individus sur 10 en couple avouent avoir déjà franchi cette ligne rouge (sans le consentement du conjoint, bien sûr). Ils risquent aujourd'hui des peines non négligeables.

"Toute personne a droit au respect de sa vie privée"

Il y a encore peu de temps, ces faits n'étaient pas punis par la législation en vigueur. Cela a commencé à changer après l'intervention de la Convention européenne des droits de l’homme sur le respect de la vie privée. Le 30 juillet 2018, une loi a été adoptée sur la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Ainsi, "toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance".

Le 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision confirmant le caractère répressible de la violation du secret de la correspondance numérique. Désormais, ces faits peuvent être assimilés à de la cyber-violence. Cela concerne aussi bien la diffusion de messages, d'images ou de données intimes. Autrement dit, fouiller dans l'ordinateur ou de la smartphone du conjoint est punissable devant la loi.

Un risque accru de violences conjugales après espionnage

Ce lien fait entre espionnage du smartphone et cyber-violence n'est pas sans fondement. La nouvelle enquête Ifop montre par exemple que "52% des personnes ayant subi des violences physiques de leur partenaire ont été espionnées par ce dernier, contre 27% de celles qui n’en n’ont jamais subi". En d'autres termes, il s'agit d'une circonstance aggravante devant les tribunaux.

La loi répercute cela dans les peines, avec des nuances selon les pays. Par exemple, en France, selon BFMTV qui cite l'article 222-33-2-1 du Code pénal français, le harcèlement conjugal peut valoir de base trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Si "l'espionnage est constitutif d'une situation de harcèlement ayant poussé l'autre personne au suicide - ou à une tentative, cela peut monter jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende".