La Ligue des familles plaide pour la création d'un registre des gardes alternées

Il est nécessaire de mettre en place un "registre des modalités d'hébergement" reprenant toutes les gardes alternées en cas de séparation, afin que les parents qui se partagent la garde de leur enfant soient tous deux reconnus comme famille monoparentale, plaide dimanche la Ligue des familles

La Ligue des familles plaide pour la création d'un registre des gardes alternées
Illustration Shows a photoshoot at the headquarters of the ‘Ligue des Familles’, in Brussels, Monday 07 November 2022. BELGA PHOTO HATIM KAGHAT

Actuellement, dans la grande majorité des cas, seul un des deux parents est identifié comme tel et peut donc bénéficier des mesures de soutien destinées aux familles monoparentales, telles que les aides au logement ou le supplément de rémunération pour le congé parental.

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Selon le "Baromètre des parents" publié par la Ligue, 28% des couples séparés se partagent l'hébergement de leurs enfants et, parmi eux, 51% s'organisent à l'amiable. Selon la Ligue, la législation belge ne prend pas suffisamment en compte ce cas de figure et laisse donc de nombreuses familles monoparentales sur le carreau.

Enfants domiciliés

En effet, pour bénéficier des aides auxquelles elles ont droit, ces dernières doivent avoir leurs enfants domiciliés chez elles, percevoir les allocations familiales ou avoir leurs enfants à charge fiscalement. Or, ce n'est souvent le cas que d'un des deux parents. La situation est légèrement plus facile lorsqu'un jugement définit les modalités de la garde alternée, mais cette décision judiciaire n'est néanmoins pas prise en compte par tous les organismes.

La Ligue des familles affirme que "la plupart des politiques publiques sont concernées par ces difficultés" et que "la situation dans les sociétés de logement est particulièrement éclairante et inquiétante". "Certaines ne prennent en compte que le parent qui perçoit les allocations familiales (...). D'autres prennent en compte les jugements mais pas les accords amiables entre parents. D'autres encore prennent en compte les accords amiables pour l'attribution d'un nombre de chambres suffisant, mais pas pour le calcul des revenus donnant droit à un logement social", illustre la Ligue.

Registre des modalités d'hébergement

Les traitements varient donc en fonction de la société à laquelle on s'adresse. "La situation est identique dans les agences immobilières sociales", précise l'association. Face à ce constat, la Ligue propose la mise en place d'un "registre des modalités d'hébergement". Celui-ci consignerait l'ensemble des gardes alternées, à l'amiable ou définies par une décision de justice.

Les administrations octroyant les aides pourraient dès lors consulter le registre et attribuer les aides aux parents ayant leur enfant au moins 25% du temps. L'association précise toutefois qu'il n'est pas question de diviser le montant de ces aides entre les parents au prorata du temps de garde. Chacun toucherait le montant intégral des diverses mesures de soutien.

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