Les héritages non réclamés et ce qu'ils rapportent à l'Etat, en cinq chiffres

La tendance est en dents de scie, mais ils représentent toujours un appréciable pactole…

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18 millions

L’an dernier, la Belgique a vu entrer dans les caisses de l’État près de 18 millions d’euros, relatifs à 47 dossiers de succession, en raison d’héritages non réclamés.

59

En 2021 et 2020, respectivement 12,5 et 14,6 millions sont tombés aux mains de l’État. Beaucoup moins que les 37,6 millions de 2019.

245.000

On est frappé par la régularité de la “forme en dents de scie” des héritages non perçus. Sur les cinq dernières années, l’État a récupéré 117 millions pour 477 dossiers, soit en moyenne 245.000 euros par héritage en déshérence.

14 + 5

Il arrive que des héritiers se fassent connaître. Ils étaient 14 en 2017 et 5 en 2016. Dans ce cas, l’État est contraint de leur rembourser l’héritage perçu. Mais les meubles et les immeubles font l’objet de ventes publiques et ne peuvent être récupérés auprès de leurs nouveaux propriétaires.

Un sur quatre

Le Moniteur belge publie les successions en déshérence. Au cours des cinq dernières années, en tout 477 de ces héritages sans héritiers connus ont fait l’objet d’une publication. Soit presque une fréquence de un jour sur quatre.

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Le point final

La déshérence est la situation juridique d’une succession en l’absence d’héritiers, soit parce que ceux-ci y ont renoncé, soit que le défunt n’a aucun héritier connu. Les biens sont alors acquis à l’État, qui, après une procédure bien définie, peut prendre possession de la succession et payer les droits dus. Les droits de succession payés sont versés à la région dans laquelle le défunt a eu sa résidence durant les cinq dernières années de sa vie, tel qu’indiqué dans le Code des droits de succession. Ainsi, l’État fédéral recueille l’actif net de la succession et paie à la région concernée les droits dus. Mais les héritiers ont trente ans pour se manifester. L’héritage en déshérence n’est donc définitivement acquis par l’État qu’au bout de ces trente ans.

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