Faut-il en finir avec le statut cohabitant?

Le statut cohabitant pourrit la vie de ceux qui rêvent de diviser les coûts en vivant à plusieurs. Car ce qu’ils gagneraient d’un côté, ils le perdraient forcément de l’autre.

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Le statut de cohabitant renforce la position de dépendance financière des femmes envers leur partenaire. © BelgaImage

Depuis sa création, le statut cohabitant est discuté et critiqué. Petit rappel ­historique: à l’aube des années 80, le taux de chômage explose. Le ­gouvernement Martens soumet les demandeurs d’emploi à la même catégorisation que celle que connaissent les allocataires du revenu d’intégration depuis 1974. Dès 1981, les chômeurs sont soit chefs de ménage, soit isolés, soit cohabitants. Les indemnités de chômage dépendent des situations, mais les chiffres du revenu d’insertion sociale montrent à quel point ce statut pèse sur les ménages concernés: 1.507 euros par mois pour un chef de famille, 1.115 euros pour un isolé et 743 euros pour un cohabitant. Conséquence, la perte financière du changement de statut est nettement plus grande que le gain d’une vie à plusieurs. Déjà que tous les revenus de remplacement (CPAS, chômage…) se situent sous le seuil de pauvreté… “Le gouvernement Martens a présenté cette mesure comme momentanée pour faire face au trou de la Sécu, pensant que la situation allait s’améliorer. Or, on n’a jamais supprimé ce statut”, explique Marie-Claude Chainaye, chargée de projets au Réseau wallon de lutte contre la pauvreté.

Conséquence: le statut cohabitant tel qu’il existe depuis quarante ans pousse dans la pauvreté des personnes qui imaginaient faire des économies d’échelle en s’installant avec un parent, un ami, des coloca­taires… et améliorer leurs conditions de vie. “On sait que les logements de plus grande taille sont généralement en meilleur état, offrent des conditions plus ­agréables. La colocation permet aussi de lutter contre l’isolement. Mais dès qu’on dépend d’un revenu de ­remplacement, on n’ose pas s’engager parce que le risque devient trop grand.

La vie à deux, mais seule

C’est le cas de Pauline. Cette jeune quarantenaire aimerait s’installer avec son compagnon. Elle touche une allocation de chômage. Lui, retraité, a droit à la Grapa, ce revenu complémentaire destiné aux personnes âgées. “Si on vit ensemble, je toucherai 800 euros et lui, 700. C’est impossible. De plus, je vis dans un appartement social. Donc le loyer augmenterait alors que nos revenus diminueraient.” Un impact ­concret sur sa vie de couple, donc. Mais le cas de Pauline démontre aussi l’effet que cela peut avoir sur le logement puisqu’au lieu d’occuper une habitation, ils en occupent deux. Selon elle, le statut cohabitant pousse vers la précarité. “Mais même le statut isolé pousse à la précarité. Et en fait, aujourd’hui, même pour quelqu’un qui travaille à temps plein, c’est la ­précarité”, rigole-t-elle. Quand elle s’est rendu compte qu’elle ne pourrait pas habiter avec son ­compagnon, Pauline n’est pas tombée des nues. “Je le savais déjà car c’est un problème récurrent. Par ­exemple, ma maman est invalide à 80 %. Mon frère, qui a un salaire normal, voudrait vivre avec elle mais il ne peut pas, pour toutes ces raisons de diminution de revenu, d’augmentation de loyer… C’est au gouvernement de passer une loi et de supprimer le statut cohabitant. Pourquoi il ne le fait pas? Je ne sais pas…

Preuve que la vie sans le statut cohabitant est ­possible, le fédéral ne l’a pas retenu pour le chômage temporaire durant la crise Covid. “C’est bien, ­évidemment, mais on peut se demander s’il y a les bons et les mauvais chômeurs”, s’interroge Marie-Claude Chainaye. Autre exemple, après les inondations de juillet 2021, les accueillants et les accueillis n’ont pas eu leur statut modifié malgré la cohabitation, et cela tous revenus confondus. “Il y a donc une conscience que ce statut est injuste et pénalisant.

Les femmes souffrent particulièrement du statut cohabitant. Dans les stats des demandeurs d’emploi, elles sont d’ailleurs surreprésentées. “Notamment à cause de leur position dans le marché du travail et de leurs choix familiaux, les femmes risquent plus de se retrouver dans une position de dépendance financière envers leur partenaire. Le statut de cohabitant renforce ce phénomène”, explique le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. Une injustice qui conduit à une réflexion autour de l’individualisation des droits, en contradiction avec la vision familiale de l’accès à ces droits. Pour l’illustrer, Marie-Claude Chainaye prend l’exemple de parents dépendant d’un revenu du chômage ou du CPAS. “Ils doivent mettre leurs enfants de 18 ans à la porte parce qu’ils sont majeurs et donc plus à charge. Ça implique des fractures au niveau familial pour que les parents puissent conserver des revenus suffisants. Et cela complique aussi la situation dans des familles recomposées. Si on était sur une individualisation des droits, ces questions ne se poseraient pas du tout de la même manière.” C’est là-dessus que le RWLP et d’autres se battent, dans un esprit de justice sociale. “La justice sociale profiterait à tout le monde. On a bien besoin de cela aujourd’hui pour reconstruire du lien.

La N-VA fait de la résistance

Plus haut, Pauline se demandait pourquoi l’État ne supprimait pas le statut cohabitant. Elle n’est pas la seule. Le sujet est un des principaux chevaux de bataille des associations de lutte contre la pauvreté. Et même en politique, la nécessité de suppression semble acquise. Seule la N-VA est contre, tous les autres partis se sont à un moment positionnés en faveur de la fin du statut cohabitant. Pourquoi ça coince? “Cela aurait un coût, reconnaît Marie-Claude Chainaye. Ça suppose que les personnes ­reprises comme cohabitantes deviendraient des isolées, avec un revenu complémentaire.” En 2012, la Cour des ­comptes estimait le prix de la sortie du statut cohabitant: entre 7 et 10 milliards. “Mais ce complément de revenu repartira dans la consommation.” De plus, le montant ne reprend pas les économies induites par la fin des contrôles. “Or celui-ci, que ce soit au niveau de l’Onem ou des CPAS, avec des visites domiciliaires notamment, est énorme.” Les contrôles induisent un réel stress pour les bénéficiaires, d’autant qu’il ne faut pas sous-estimer les cas de délation. Sans parler de travailleurs sociaux qui y sont affectés. “Ils devraient être plus dans l’accompagnement à la reconstruction que dans le flicage. Cela provoque des burn out, des démissions, parce que ça devient intenable.

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