Droits de succession: quelle différence entre les Régions?

C’est la course à l’échalote entre Régions, et la Flandre offre de loin les meilleures conditions pour payer le moins de droits de succession.

signature des droits de succession
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Pour Pierre Pestieau, professeur à l’ULiège et expert en la matière, si on devait réformer, il serait surtout bon de refédéraliser la matière parce qu’une compétition se joue aujourd’hui entre les trois Régions pour payer le moins d’impôts possible, avec la Flandre qui court en tête. C’est le lieu de domiciliation de la personne qui détermine le système de succession qui sera appliqué. En règle générale, il existe une double progressivité des droits de succession en Belgique. Plus le lien de parenté est éloigné, plus les taux d’imposition augmentent. Plus le montant hérité est important, plus les taux d’imposition augmentent. Mais les tranches d’imposition ne sont pas les mêmes dans les trois Régions, et les taux d’imposition appliqués diffèrent également. Pour les héritiers éloignés, le taux d’imposition pour les tranches élevées n’excède jamais 55 % en Flandre, alors qu’il atteint 80 % à Bruxelles et en Wallonie.

Antoine Vangottom, à l’ULB, a fait ses calculs. Le taux marginal d’imposition maximale en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux, est de 30 % en Régions bruxelloise et wallonne (pour la tranche d’héritage dépassant 500.000 €, calculée par personne), alors que le taux marginal d’imposition maximale en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux et de fait, est de 27 % en Région flamande. Les taux marginaux maximum diffèrent bien plus lorsque les liens de parenté entre l’héritier et le défunt s’éloignent. Il est de 55 % maximum en Région flamande (pour la tranche d’héritage dépassant les 75.000 €) entre frères et sœurs, entre oncles-tantes et neveux-nièces mais aussi entre cousins et même entre simples ­connaissances. Il est de 65 % en Régions wallonne et bruxelloise (pour la tranche d’héritage dépassant les 175.000 €) entre frères et sœurs, ce taux augmentant à ­70 % entre oncles-tantes et neveux-nièces et même à 80 % entre cousins ou autres connaissances.

La Flandre a même prévu désormais un taux intéressant pour léguer ses avoirs à un simple ami alors qu’en Wallonie un cousin est extrêmement taxé. Et puis, le cohabitant de fait est assimilé au cohabitant légal en Flandre (le cohabitant de fait étant imposé comme un “autre” à Bruxelles et en Wallonie, donc aux taux les plus élevés). Enfin, les taux d’héritage sur les entre­prises familiales varient également entre Régions, la Wallonie les exonérant totalement sous certaines conditions. La cerise sur le gâteau, c’est que depuis la régionalisation, les statistiques concernant les héritages ne sont plus collectées, au moins en Wallonie, rendant encore plus difficiles tout pilotage ou nouvelle politique.

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