Plus de rénovations, panneaux solaires, chauffages "verts", etc. : voici le plan du Parlement européen pour rendre l'habitat écolo

Des nouveaux bâtiments obligatoirement "zéro émission" dès 2028: le Parlement européen a adopté mardi sa position de négociation pour une refonte de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, proposant d'aller plus vite en besogne que la Commission. Cette dernière avait proposé 2030 comme délai pour que tous les nouveaux bâtiments construits sur le sol de l'UE soient "zéro émission" (2027 pour les bâtiments publics). Le Parlement propose aussi d'aller plus vite et plus loin en ce qui concerne les obligations de rénovation pour faire monter les pires "passoires" de chaque pays dans les catégories de performance énergétique.

Un accord "juste et réaliste"

La refonte de la directive est nécessaire pour adapter le cadre législatif européen aux nouveaux objectifs que l'UE s'est donnés sur le plan de la lutte contre le changement climatique: -55% d'émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990) et la neutralité carbone pour 2050. Or, l'immobilier est un gros consommateur d'énergie et un important responsable d'émissions de gaz à effet de serre: les bâtiments absorbent 40% de la consommation d'énergie de l'UE et émettent 36% des GES qui y sont liés, selon la Commission. Seule une accélération marquée des rénovations permettrait de résoudre l'équation: isolation, passage à des systèmes de chauffage plus "verts" (pas de chaudière à combustible fossile, mais le texte garde la porte ouverte aux boilers "hybrides", au grand dam des associations de défense de l'environnement), installation de panneaux solaires, etc.

À 343 voix pour, 216 contre et 78 abstentions, le Parlement européen s'est rangé mardi derrière le rapport de l'élu irlandais Ciarán Cuffe, du groupe des écologistes (Verts/ALE). Les votes partagés démontrent cependant les vives critiques qui continuent d'être exprimées dans certains groupes. Pour certains, on ne tient pas suffisamment compte des fortes différences qui existent déjà entre les parcs immobiliers des États membres.

Des critiques balayées en conférence de presse mardi par un Ciarán Cuffe visiblement soulagé. C'est un accord "juste et réaliste", a-t-il assuré. Qui "fera baisser les factures d'énergie et s'attaquera aux racines de la pauvreté énergétique, tout en créant des emplois locaux". Pour l'Irlandais, le texte offre suffisamment de "flexibilité" aux États membres. "Chaque État devra développer un plan national de rénovation, centré sur l'amélioration de ses 15% de bâtiments les moins performants. Et on permet des exceptions et dérogations", entre autres pour les bâtiments très petits, habitations utilisées de manière temporaire comme les maisons de vacances, bâtiments à valeur patrimoniale, édifices religieux, etc.

Viser le "zéro émission" partout

L'objectif est désormais de parvenir à un accord en trilogue avant la fin de la présidence suédoise du Conseil de l'UE (le Conseil a adopté sa position en octobre dernier), selon Ciarán Cuffe. Le futur texte entrainera quoi qu'il en soit un changement majeur, puisqu'il introduit le concept de bâtiment "à émissions nulles" (de catégorie "A" dans l'échelle harmonisée de classes énergétiques allant de A à G). Jusqu'ici, la directive européenne, à laquelle on doit déjà par exemple l'obligation de présenter un certificat PEB lors de la vente d'un bien (mais avec des échelles différentes d'un État membre à l'autre), présentait la norme ultime comme étant le "bâtiment à consommation d'énergie quasi nulle". Une norme désormais trop basse, car pour 2050 c'est bien du "zéro émission" que l'on veut voir partout.

Il s'agira, selon la définition proposée par la Commission, d'un bâtiment "à la performance énergétique très élevée conformément au principe de primauté de l'efficacité énergétique, et dans lequel la quantité très basse d'énergie encore requise provient en totalité de sources d'énergies renouvelables au niveau du bâtiment ou du quartier ou de la communauté lorsque cela est techniquement possible".

Dans la vision du Parlement européen, tous les bâtiments neufs devront être équipés de technologies solaires dès 2028, pour autant que la construction s'y prête. Il y aurait une interdiction de soutien financier public aux chaudières à combustible fossile dès 2024, une "victoire importante" pour les Verts, note l'élue Groen Sara Matthieu. Les systèmes de chauffage hybrides ne sont pas visés par l'interdiction. "La résistance face à cette interdiction est énorme, donc pour rassembler une majorité, on devait accepter des exceptions", reconnait l'élue.