La France sort du Traité sur la Charte de l’Energie : la Belgique va-t-elle suivre ?

La Belgique va-t-elle se retirer du Traité sur la Charte de l’Energie ?

Traité sur la Charte de l'Energie: de quoi s'agit-il?
La réforme n’est « pas suffisante », selon Khattabi © Belga image

La France va se retirer du Traité de la Charte de l’Energie (TCE), un accord international vieux de 30 ans très protecteur des investissements privés dans les énergies fossiles, a annoncé vendredi le président Emmanuel Macron. " La France a décidé de se retirer du traité sur la charte de l’énergie, ce qui était un point important demandé par beaucoup ", a déclaré le chef d’État en marge d’un sommet européen à Bruxelles.

Ce traité est censé s’appliquer encore vingt ans après le retrait d’un pays signataire.

Dans un avis rendu mercredi, le Haut Conseil pour le Climat (HCC), instance consultative française, avait estimé que ce texte nuisait à l’engagement des pays signataires " sur une trajectoire de décarbonation de leurs secteurs énergétiques respectifs à l’horizon 2030 et à la hauteur de l’ambition de l’Accord de Paris ".

De quoi s’agit-il ?

Le Traité sur la Charte de l’énergie a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS.

Réunissant l’UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un État dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu’il s’agit de politiques pro-climat.

Le TCE est surtout décrié pour le pouvoir qu’il donne aux entreprises énergétiques d’attaquer les États devant des tribunaux d’arbitrage privés contre toute mesure mettant en danger leurs futurs profits. L’idée d’origine était de " protéger les investissements ", mais le texte s’est ensuite révélé une arme pouvant dangereusement se retourner contre les États souhaitant favoriser la transition vers le renouvelable.

La Belgique va-t-elle suivre ?

La ministre fédérale du Climat Zakia Khattabi a répété lundi être en faveur d’un retrait de la Belgique du Traité sur la Charte de l’Énergie, alors que la France a récemment annoncé avoir l’intention de s’en défaire. " Un retrait coordonné des États européens serait l’option idéale ", précise-t-on à son cabinet.

Le 22 novembre prochain a lieu en Mongolie la Conférence annuelle des parties liées à ce traité controversé. Y sera soumise une réforme du texte, poussée par l’UE depuis plusieurs années et au sujet de laquelle un accord de principe a été dégagé en juin dernier. S’il y a des avancées dans cette " modernisation " du traité, elles sont " largement insuffisantes ", selon la ministre Khattabi (Ecolo).

Malgré sa modernisation, force est de constater que ce Traité contrevient aux ambitions climatiques belges et européennes. (…)  Alors que nous sommes en train d’approuver avec mes homologues le mandat de négociation de l’UE pour la COP27, il est nécessaire de donner un signal clair, d’autant que les experts du GIEC dans leur rapport d’avril dénonçaient les effets désastreux du Traité sur la Charte de l’Énergie. Raison pour laquelle je souhaite (…) que la Belgique se retire du Traité" .

La position de la ministre fédérale du Climat n’est pas une surprise. Ecolo et Groen plaident depuis un certain temps pour convaincre les États membres de l’UE de se retirer de manière coordonnée du Traité (l’Italie, seule, l’a déjà fait en 2016). Le PS estime lui aussi que la " modernisation " défendue par la Commission européenne n’est pas suffisante. " Le Traité sur la Charte de l’Énergie est un traité archaïque. ll permet aux multinationales d’attaquer les États si des mesures d’intérêt public pour limiter le réchauffement climatique font baisser leurs profits. Nous devons en sortir maintenant" , clamait encore Paul Magnette via Twitter dimanche, en parallèle de la Marche pour le climat.

Un consensus entre entités fédérées semble cependant improbable. Récemment, le ministre wallon du Climat et de l’Énergie, Philippe Henry (Ecolo), indiquait au parlement régional que la Belgique allait sans doute s’abstenir lors du vote du 22 novembre sur la réforme, vu l’absence de position commune. Se retirer du traité exigerait, aussi, un accord national.

La Commission défend la réforme

La Commission européenne a défendu, lundi midi, le travail de réforme du traité. " La Commission continue d’estimer que l’issue du processus de modernisation respecte la transition énergétique et les objectifs climatiques, ainsi que des règles modernes de protection des investissements, ce qui est particulièrement important dans le contexte actuel où l’on attend une vague d’investissements dans l’énergie verte" , a exposé une porte-parole, Miriam Garcia Ferrer. La réforme " répond " aux inquiétudes quant au droit des États à légiférer dans un but climatique et " permet aux parties d’exclure les nouveaux investissements dans les énergies fossiles de la protection ", souligne-t-elle.

Le " scénario alternatif " d’un retrait du traité veut dire en revanche qu’il faut " continuer (en vertu d’une clause d’extinction, NDLR) d’appliquer l’ancien TCE aux investissements existants (…) pour deux décennies" . " C’est une des raisons pour lesquelles on a choisi la modernisation, car en ne le faisant pas, la solution est pire" , ajoute la porte-parole de l’exécutif européen.

Un retrait coordonné ?

Selon des organisations comme le CNCD-11.11.11, un retrait coordonné d’un grand groupe d’États du Traité sur la Charte de l’Énergie est la solution à privilégier. Via un accord parallèle, ces États pourraient neutraliser entre eux cette clause de 20 ans.

Depuis l’été, il est apparu que Pologne et Espagne avaient entamé une procédure pour se retirer du TCE, tandis que les Pays-Bas et la France ont annoncé leur intention de le faire.

La Belgique devra elle aussi se prononcer sur la version modernisée du TCE dans les prochaines semaines au Conseil. Avec le soutien d’autres États membres, elle dispose donc encore d’une marge de manœuvre pour mettre ce traité anachronique hors d’état de nuire et préserver les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre" , estimait le CNCD-11.11.11 à la mi-septembre.

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