Polémique Maouane: pourquoi le manuel scolaire n’a pas été contrôlé?

L'interview problématique de la co-présidente Ecolo dans un manuel scolaire n'a été repérée qu'à la rentrée, pas avant. Petite explication pour comprendre.

Rajae Maouane à Namur
Rajae Maouane le 15 septembre 2019 à Namur ©BelgaImage

Un manuel scolaire a créé quelques remous il y a peu. En cause: une interview de la co-présidente d’Écolo Rajae Maouane dans ses pages, alors que toute propagande politique est interdite dans les écoles. Et certains de s’étonner. Personne n’avait donc rien contrôlé?

Le dispositif Manolo

Dans les faits, les livres scolaires peuvent suivre deux chemins différents pour arriver dans une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Soit il s’agit d’un manuel labellisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit pas. Où l’on verra d’ailleurs, en l’occurrence, que cela ne change plus grand-chose actuellement…

Premier cas: les manuels labellisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles entrent dans un dispositif appelé "Manolo". La Fédération ne reconnaît comme manuels scolaires que les publications déposées par les éditeurs dans ce cadre-là. Les pouvoirs organisateurs qui les achètent pour leurs écoles bénéficient d’une intervention financière par élève.

Jusqu’en 2019, des contrôles a priori du contenu des manuels scolaires labellisés étaient envisageables par une commission ad hoc. Mais il y a trois ans, la logique a été inversée. Depuis, les éditeurs s’engagent à éditer du contenu pédagogique qui respecte les règles du décret Mission ainsi qu’une charte éthique qui contient, notamment, des principes d’égalité et de non-discrimination.

Même s’il n’y a plus de contrôle a priori, il peut y avoir un contrôle a posteriori qui, si les règles ne sont effectivement pas respectées, peut déboucher sur le retrait du label pour le manuel. "Trois ans après la mise en place de ce nouveau système, il est temps de l’évaluer", estime la ministre francophone de l’Éducation, Caroline Désir (PS). "Je m’engage à en tirer les conclusions pour voir si on pourrait renforcer le mécanisme de contrôle et améliorer le contenu de la charte des éditeurs".

La liberté pédagogique

Deuxième cas de figure: il concerne des publications qui ne sont ni dans le dispositif Manolo ni, dès lors, reconnues comme manuels scolaires par la Fédération Wallonie-Bruxelles (c’était le cas du manuel mis en cause récemment). On retombe alors sur le principe de la liberté pédagogique. "Dans ce cas, le pouvoir régulateur n’a rien à dire, indique la ministre Désir. Les pouvoirs organisateurs agissent en pleine responsabilité". À eux de respecter les prescrits légaux, dont la loi sur le Pacte scolaire et les décrets Neutralité pour l’enseignement officiel.

Pas de contrôle a priori non plus, par conséquent. Mais, ici aussi, la possibilité de sanction existe si une plainte est introduite a posteriori. C’est la commission du Pacte scolaire qui vérifie s’il y a infraction ou pas à la loi. "L’examen du dossier se poursuivra". "Dans le récent cas d’actualité", explique la ministre, "cette commission a été saisie. Même si l’éditeur a lui-même retiré sa publication (NdlR : évoquant une "erreur humaine"), l’examen du dossier se poursuivra car il peut faire l’objet d’une jurisprudence qui pourrait servir à l’avenir".

La ministre a par ailleurs demandé à son administration qu’un contrôle de chacun des manuels scolaires intégrés dans Manolo par l’éditeur concerné soit effectué.

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