Face au coût de la rentrée, à quand la gratuité du matériel scolaire?

Une étude pointe des coûts faramineux à la rentrée. Un pavé dans la mare, en plein débat sur l'extension de la gratuité des fournitures scolaires.

Illustration des différents éléments du matériel scolaire @BelgaImage

Ce mercredi, la nouvelle étude de la Ligue des familles confirme les craintes de nombreux parents. Oui, acheter le matériel scolaire pour la rentrée vaut son pesant d’or, et ce encore plus dans certains cas que dans d’autres. Le coût moyen est ainsi de 255€ par enfant en primaire, 448€ en secondaire et 627€ en technique de qualification et 689€ en professionnel. Avec le matériel informatique en plus, il faut y ajouter plus de 200€ à chaque fois, avec un record de 1048€ pour le bilan total en technique de qualification. Des coûts excessifs pour la Ligue de la famille qui demande au Gouvernement de réagir, surtout que les sommes les plus élevées concernent le public scolaire le plus pauvre. Dans son accord de majorité de 2019, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) prévoyait pourtant d’étendre la gratuité du matériel scolaire, déjà mise en place en maternelle, au primaire. Une mesure qui se fait attendre puisqu’aucun budget n’a été débloqué en ce sens, les autorités pointant plusieurs éléments faisant obstacle.

Des difficultés qui s’accumulent et des écoles pas toujours réglos

En 2017, la Ligue des familles avait déjà estimé le coût moyen pour une année scolaire. Elle avait alors évalué la somme à débourser à 1.200€ pour une année en primaire et 1.500€ en secondaire. Depuis, l’inflation n’a rien arrangé et aujourd’hui, le matériel nécessaire pour la rentrée nécessite déjà un bon investissement. Avec la hausse du prix du papier, le prix des photocopies continue par exemple d’augmenter en secondaire, en frôlant de plus en plus avec le plafond légal des 75€, voire en le dépassant (elles sont gratuites en maternelle et primaire). Quand il faut multiplier cela par le nombre d’enfants d’un ménage, la note peut s’avérer très salée.

Dans ces conditions, les parents peuvent se retrouver bien en mal de payer un autre poste de dépense: les voyages scolaires. Selon la Ligue des familles, un voyage de 2-3 jours peut coûter en moyenne de 132€ à 258€ en fonction des classes (voire attendre la barre des 400€ dans un quart des écoles). Pour plus de trois jours, cela va de 312€ en primaire à 514€ en secondaire (voire plus de 693€ dans un quart des écoles du secondaire). Une somme prohibitive pour un élève sur 10 en secondaire, privé de voyage.

Ce qui énerve aussi la Ligue des familles, ce sont les petits arrangements des écoles avec la loi. En maternelle par exemple, la gratuité des fournitures scolaires est de mise (sauf exceptions comme certaines activités culturelles ou sportives) grâce à un budget de la FWB. Mais dans les faits, 49% des écoles maternelles font toujours payer des frais de petit matériel. En secondaire, 20% des élèves doivent payer un minerval (souvent sous forme d’une somme à donner à une asbl). Pourtant, c’est purement et simplement interdit! Idem pour les voyages scolaires, présentés comme obligatoires alors qu’ils ne peuvent être imposés. Le Covid étant passé par là, les achats informatiques, en théorie eux aussi non obligatoires, constituent en pratique des prérequis. Pour 56% des élèves, l’école en fait même la demande explicite (13% en primaire).

Des sanctions qui se font attendre

Ces abus sont donc plus courants qu’imaginé auparavant. Pour les repérer, la FWB a par exemple prévu une mission du service général de l’Inspection. Problème: celle-ci a été retardée par la crise sanitaire et ne devrait remettre ses premières conclusions qu’en 2024. Un système de plaintes existe aussi mais le bilan est maigre. En 2020-2021, le Service de la Gratuité a reçu 673 demandes dont 31% concernaient des plaintes, soit près de 200. Un chiffre qui représenterait bien mal l’ampleur des pratiques illégales en cours dans les établissements scolaires, si on compare avec l’étude de la Ligue des familles.

Alors qu’est-ce qui coince? Un élément central serait le simple fait que les parents ne sont souvent pas au courant que tel ou tel coût n’est pas censé être obligatoire. Un grand nombre de personnes interrogées par la Ligue des familles s’estiment pas assez informées. Qui sait par exemple qu’ils ne peuvent pas être obligés d’acheter telle marque de fourniture scolaire? Qui sait que le minerval est interdit, qu’importe la forme plus ou moins déguisée qu’il peut prendre? Et lorsqu’une tenue spécifique est demandée, ce n’est pas les parents qui doivent payer mais l’établissement scolaire. Mais même quand ils sont au courant de toutes ces subtilités, ce n’est pas toujours aussi simple de contester telle ou telle demande de l’école. "Il faut assumer aller contre l’établissement scolaire, en se demandant si cela aura des répercussions sur les enfants, voire des représailles, le tout alors que les relations avec l’école peuvent déjà être compliquées. Donc il y a plein de parents qui ne le font pas", explique Maxime Michiels, chargé d’études auprès de l’asbl.

Pour ce dernier, une des solutions, ce serait d’établir par exemple une automatisation des allocations d’études. Comme ça, pas de casse-tête pour les ménages qui, pour l’instant, ne les reçoivent pas forcément. La Ligue des familles réclame aussi une application bien plus stricte des sanctions prévues pour contraindre les écoles à se plier aux règlements. "Des cas d’écoles en non-conformité par rapport à la loi, nous en avons déjà mis en évidence et la presse aussi. Personne ne peut ignorer cela, le ministère y compris, mais il n’y a pas de sanctions, pas même un avertissement" qui est pourtant le premier échelon des sanctions décrites par la loi. Interrogé sur le sujet, le ministère de l’Éducation assure que de son pointe de vue, "aucun constat d’écart par rapport à la norme n’est laissé sans suivi". Quant au nombre faible de plaintes, Maxime Michiels y voit le résultat d’un "système très décentralisé où les seules personnes qui savent ce qui se passe vraiment dans les écoles, ce sont les gens qui y sont". "Évidemment, le ministère ne peut pas savoir tout ce qui se passe dans les écoles, d’où l’intérêt de l’inspection de gratuité".

L’éternelle question du budget pour plus de gratuité

En réglant ces problèmes d’abus, cela pourrait faire baisser au moins en partie la facture de la rentrée. Mais le but, cela reste d’étendre la gratuité en primaire, voire au-delà. C’est toujours l’objectif établi par le gouvernement de la FWB. Mais le ministère pointe des obstacles à franchir avant d’en arriver là, au premier titre desquels le budget. Selon les chiffres donnés par la ministre Caroline Désir, il s’établirait à 8 millions pour les deux années de primaire et 24 millions pour tout le primaire, ce à quoi s’ajouteraient donc les 10 millions déjà allouées (notamment pour rendre possible la gratuité en maternelle).

Cela étant, elle précise que l’état des finances de la FWB sont difficiles et que "le Gouvernement a dû injecter des moyens complémentaires pour faire face à la crise sanitaire entre autres". "Dans ce contexte difficile, les budgets permettant de rencontrer cette demande ne nous ont simplement pas été accordés dans le cadre du conclave. Il faudra donc être créatifs pour trouver le bon équilibre entre cette contrainte budgétaire et la volonté d’avancer, mais le travail se poursuit en tenant compte de plusieurs hypothèses, qu’il y ait ou pas des moyens additionnels", assure-t-elle, tout en précisant que "cela reste une priorité politique à mes yeux et je continuerai à la porter dans les mois qui viennent". Son cabinet ajoute que par ailleurs, il "s’agit de calibrer le montant de l’aide à apporter aux écoles pour compenser le coût des fournitures, et donc disposer d’une analyse objectivée du coût moyen, puis de dégager des budgets supplémentaires" à l’instar de ce qui a été fait pour le maternel.

D’après Maxime Michiels toutefois, "28 millions d’euros, comparé au niveau du budget de la FWB, soit 12 milliards d’euros, c’est une goutte d’eau dans l’océan, alors que l’impact est énorme". "Le calcul devrait donc aussi être fait dans ce sens-là. Par rapport à tout ce que l’on dépense aujourd’hui, qu’est-ce qui est le plus utile et rapport le plus de bénéfices? Mais il y a ici la question du choix de société des autorités. Veut-on défendre une école gratuite et accessible, ou une école discriminante?".

Sur ce point, dans les déclarations au moins, le ministère veut tendre vers une plus grande gratuité. Mais quand celle-ci commencera-t-elle à devenir une réalité, du moins en primaire? La Ligue des familles voudrait que cela soit réalisé dès 2023 pour les deux premières années, puis ensuite pour les autres du primaire. Mais au vu des éléments cités ici, le ministère ne donne pour sa part pas de date. L’asbl voudrait aussi la gratuité pour l’enseignement qualifiant mais pour l’instant, cette perspective semble encore plus lointaine.

Vers un plafonnement des coûts?

En attendant, la Ligue des familles veut avancer. Comment? Par exemple avec un plafonnement des coûts de frais de voyage et un "maximum à facturer" pour les fournitures scolaires. Plus concrètement, l’asbl demande notamment un plafond de 75€ pour les excursions en primaire et de 130€ en secondaire, puis un plafond pour toute la scolarité primaire 350€ et 550€ pour le secondaire. Une mesure qui ne coûterait absolument rien, selon Maxime Michiels. "Cela permettrait d’éviter que des écoles demandent des coûts absolument exorbitants, ce qui leur sert aussi pour faire une forme de tri parmi leurs élèves", explique-t-il. D’après lui, cela pourrait soulager la facture de la moitié des ménages.

La ministre a elle aussi abordé le sujet et juge légitime l’objectif de plafonnement des coûts et des séjours avec nuitée. Mais elle précise également que ce serait plus compliqué d’imposer cela qu’à première vue. En se basant sur les mesures déjà existantes en maternelle, elle pointe qu’il existerait des "difficultés d’application" liées notamment à "une mauvais appropriation des termes du décret gratuité ou de certaines réalités locales relatives par exemples à des frais de transport". "Il y a également beaucoup de symbolique autour de ces moments de la vie scolaire, avec en plus des pratiques très différentes d’une école à l’autre", ajoute son cabinet. "Le plafonnement des voyages scolaires a déjà été mis en discussion avec les acteurs de l’enseignement. De leur point de vue, il faudrait tenir compte des frais réels encourus pour leur organisation au risque de rendre ces voyages impossibles à organiser. Un travail plus approfondi est en cours depuis lors".

Pour toutes ces raisons, la ministre se veut "prudente" quand à l’application de plafonds dans le primaire "où les équilibres sont encore plus délicats à trouver". Elle dit vouloir "livrer un travail le plus abouti possible d’analyse des pratiques des écoles pour calibrer au mieux les règles" et "une nouvelle enveloppe budgétaire pour faciliter le déploiement de la gratuité".

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