Energie : comment expliquer que des ménages se voient rembourser des sommes astronomiques ?

Les prix de l’énergie se stabilisent petit à petit. D’ailleurs, certains fournisseurs d’énergie proposent à nouveau des contrats fixes. Mais des ménages se voient rembourser des sommes importantes. Comment cela se fait-il ?

factures d'énergie
© Belga Image

Depuis quelques semaines, la plupart des fournisseurs d’énergies commencent à baisser les factures d’acompte. C’est que face à la crise énergétique, ces dernières avaient explosé. Impactant fortement de ce fait les ménages qui se retrouvaient à devoir payer des sommes d’acompte astronomiques, non sans difficulté.

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Mais ce sont nos confrères de la VRT qui soulignent le problème. Selon leur dernière enquête, de nombreux consommateurs ont payé beaucoup trop cher leurs factures d’énergie et au moment du décompte final, ils se voient rembourses des milliers d’euros. Alors que ces mêmes consommateurs ont fait face à des situations parfois catastrophiques en raison de ces acomptes trop élevés. Laissant donc à plusieurs ménages la sensation douce-amère d’avoir été forcé de jouer les banques de leurs fournisseurs d’énergie.

N'aurait-il donc pas été possible de diminuer ces montants plus tôt ? Pas dans tous les cas. En effet, certains fournisseurs ne laissaient pas la possibilité à leurs clients de déterminer eux-mêmes le montant de l’acompte versé. Ce qui fait que dans certains cas, les ménages ont payé bien trop.

Une sobriété énergétique trop efficace ?

Mais comment expliquer ces remboursements si élevés ? Une des pistes avancées par la VRT tient de la consommation réelle des ménages. Martelé à grand coup de sobriété énergétique et chauffé à moins de 18 degrés, de très nombreux consommateurs pour éviter des factures trop élevées ont réduit drastiquement leur consommation de gaz et d’électricité.

Et au moment du décompte annuel, la consommation réelle annuelle est dans de très nombreux cas, bien moindre que ce que la provision couvrait. S’en suit donc un remboursement parfois conséquent. Selon la VRT, ce remboursement peut grimper dans certains cas jusqu’à 3000 euros.

 

Protéger davantage le consommateur

Interroger dans les pages du Vif, TestAchat a réagi à la situation. Si l’organisme estime que la protection des consommateurs s’est améliorée, on pourrait encore en faire plus. « De plus en plus de fournisseurs qui développent des outils qui permettent de calculer l’acompte que devrait payer le consommateur en fonction de la formule d’indexation applicable à son contrat sur base et de sa consommation estimée. Certains fournisseurs ont mis ce système en place, mais ce n’est pas le cas de tous. C’est une pratique qu’on aimerait voir généralisée dans le cadre des contrats variables. » estime Julie Frère, porte-parole de TestAchat.

Et de l’organisme de rappeler l’importance capitale d’offrir aux ménages une idée plus précise du montant à payer afin d’éviter à ces derniers de payer trop, et donc de mettre en péril leur équilibre budgétaire. Cela va de même dans le cas inverse, où un acompte trop bas peut également mener à une régularisation très salée. Pour TestAchat, permettre aux consommateurs d’évaluer justement le « juste milieu » pour leur acompte est essentiel.

De plus, en cas d’augmentation subite de l’acompte énergétique, les règles ont quelque peu changé. « Aujourd’hui, quand le fournisseur propose une hausse d’acompte, le consommateur a quinze jours pour réagir et il a le droit de refuser. S’il refuse, le fournisseur n’a pas le droit d’augmenter l’acompte. Cette loi fait suite aux plaintes à propos un fournisseur qui avait imposé des hausses d’acompte sans laisser la possibilité aux gens de le modifier. Pour calculer l’acompte, le fournisseur se base sur les données les plus récentes dont il dispose, mais il est censé pouvoir justifier le montant de l’acompte », ajoute-t-elle.

 

Près de 500 000 ménages concernés

Face à la situation, Tinne Van der Straeten (Groen), ministre l’Energie ainsi que la secrétaire d’État à la protection des consommateurs ont mis en place, de concert avec les fournisseurs d’énergie, un nouveau protocole qui permettrait de mieux adapter les montants des factures d’acomptes en les rendant plus fidèles aux prix du marché.

Dans un premier temps, cette modification touche plus de 300 000 foyers qui ont déjà reçu, au début du mois de mars dernier une proposition de modification de leur facture d’acompte. D’après le cabinet de la ministre, 200 000 autres ménages devraient se voir proposer également une réduction de leur facture d’acompte.

 A terme, les fournisseurs d’énergie se sont engagés à revoir les montants d’acompte des ménages ayant souscrit à un contrat d’énergie au plus fort de la crise. De plus, les acomptes seraient revus trois fois par an, afin de pouvoir suivre les fluctuations du marché.

 

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