Energie : ce calculateur montre l’impact de la réforme des accises sur votre facture

C’était l’une des principales mesures prises par le Fédéral depuis le début de la crise énergétique : la baisse provisoire de la TVA à 6% (au lieu de 21%) sur le gaz naturel et l’électricité. Le 6 février dernier, les partenaires de la Vivaldi se sont entendus pour pérenniser ce régime : de temporaire, le taux de 6% sur l’énergie deviendra définitif, à partir du 1er avril.

Pour tenter de combler (ou de limiter) le manque à gagner pour l’Etat- estimé à 761,7 millions d'euros par an-, l’équipe d’Alexander De Croo a mis sur pied une réforme des accises sur le gaz et l’électricité (des taxes prélevées sur la vente ou l’utilisation de certains produits).

En gros, à partir du 1er avril, vous payerez ces accises au tarif plein quand les prix de l’énergie seront au-dessous d’un certain plafond, comme c’est le cas actuellement. Si ce plafond venait à être dépassé, le tarif des accises diminuera sur une tranche de base de votre consommation, mais se maintiendra sur la part de votre consommation dépassant cette tranche. Cette consommation de base pour un ménage est estimée à 3.000 kWh pour l'électricité et 12.000 kWh pour le gaz.

22€ en plus en droits d'accise

Ceci posé, quel sera l’impact concret de la réforme des accises sur votre facture d’énergie ? Selon les calculs du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), si la TVA était remontée à 21% (comme c’était le cas avant mars 2022), la facture d'un ménage moyen aurait augmenté de 512,58 euros en un an. Avec la réforme, cette augmentation devrait s’atténuer de 335,80 euros en un an.

Sur son site, Test Achats propose un outil pour calculer ce que coutera sur votre facture la réforme des accises. L’association a pris comme exemple un ménage avec une consommation moyenne d'électricité de 3.500 kWh et une consommation moyenne de gaz de 17.000 kWh.

Au lieu des 4,21 € que vous payez actuellement en accises sur votre facture d’électricité, vous payerez 14,68 € à partir d’avril. Une augmentation non négligeable, mais cependant moins importante que si la TVA était remontée à 21% (16,51€). Même chose pour le gaz : de 0,81 € de droits d’accise pour ce profil de consommation, vous grimperez à 12,35 € à partir d’avril (et non pas à 22,05 € avec la TVA à 21%).

«La bonne nouvelle est que la réduction permanente de la TVA à 6 % permettra à une famille moyenne d'économiser environ 38,5 euros par mois avec les prix actuels, alors que l'augmentation des accises ajoutera environ 22,02 euros par mois en moyenne. Au total, le consommateur moyen paie donc 16,5 euros de moins par mois qu’à l’époque où la TVA était à 21%», chiffre l’association.

L'électricité plus chère que le gaz

Pour autant, Test Achats reste critique par rapport à cette réforme des accises, qui implique une hausse de la taxation sur les factures d’électricité : «aujourd'hui, une famille paie déjà 50,47 euros d'accises par an sur sa facture d'électricité. La réforme des accises impliquera une augmentation de 125,68 euros, soit un total de 176,15 euros».

Un mauvais signal, expliquait l'association par l’entremise de sa porte-parole, Julie Frère : «Les consommateurs devraient être encouragés à opter pour des modes de chauffage et de transport électriques plutôt que pour des combustibles fossiles (…) Malheureusement, en raison des nombreuses taxes, l'électricité reste plus chère que le gaz naturel.(…). La réforme des accises poursuit sur cette (mauvaise) voie, avec pour conséquence direct qu’investir dans une pompe à chaleur, bien plus efficace et durable qu’une installation au gaz, n’est pas intéressant financièrement», ajoutait-t-elle dans un communiqué.