Indexation, taxation, bonus… tout ce qu’il faut savoir sur les primes de fin d’année

Qui a droit à une prime de fin d’année ? De quel montant ? Quand sera-t-elle versée ? On fait le point.

Indexation, taxation, bonus… tout ce qu’il faut savoir sur les primes de fin d’année
le travailleur ne recevra une prime que si celle-ci est prévue dans son contrat de travail ou rendue obligatoire par une convention collective de travail @BELGAIMAGE

C’est toujours un petit coup de pouce bienvenu à l’approche des fêtes. Et ce, d’autant plus alors que de très nombreux Belges n’en finissent plus de ressentir les effets de l’inflation. La prime de fin d’année, généralement (abusivement, comme on va le voir) appelée «treizième mois», est l'extra le plus souvent distribué à l’approche de la Saint-Sylvestre.

Il ne s’agit toutefois pas d’une obligation légale ; le travailleur ne recevra une prime que si celle-ci est prévue dans son contrat de travail ou rendue obligatoire par une convention collective de travail, au niveau de l’entreprise ou du secteur d’activité. C’est à cet échelon que sont décidés le montant de la prime, la date et les modalités auxquelles elle sera octroyée. Au sein des professions libérales, ce complément de salaire n’existe pas ; les pensionnés, les allocataires sociaux et les indépendants n’en bénéficient pas non plus.

À noter que les employés qui ont rejoint l’entreprise en cours d’année toucheront également une prime de fin d’année, à condition d’y être salarié depuis au mois six mois. Elle sera versée au prorata du temps de travail. Pour les personnes ayant été licenciées, une partie de la prime est payée au moment de la fin du contrat.

Quand la prime est-elle versée ?

En principe, la prime de fin d’année doit être versée par l’employeur avant le 31 décembre. Des exceptions sont possibles, pour un paiement en janvier, par exemple, mais celles-ci doivent être prévues dans le contrat ou la convention collective.

Comment est-elle calculée ?

Ici aussi, le montant de la prime dépend de l’employeur ou de la commission paritaire. Il y a plusieurs modalités de calcul de la prime. La première, sur base forfaitaire ; c’est par exemple le cas du personnel des maisons de repos, comme l’explique Sudinfo. La seconde, sur base d’un mois complet de salaire. Le montant brut de la prime est alors égal au salaire brut mensuel, auquel on retire 1/12 par mois durant lesquels vous n’avez pas travaillé.

Ce «13 ème mois» n’en est toutefois rarement un, puisque qu’en plus des cotisations sociales prélevées, le précompte professionnel retenu sur la prime est plus important que celui retenu sur la rémunération mensuelle. «Les employés de la plus grosse commission paritaire du pays par exemple, la CP200, obtiennent vraiment un treizième mois. La prime équivaut au salaire brut mensuel. Mais dans d’autres secteurs, c’est beaucoup plus réduit», expliquait dans Le Soir Bénédicte Canivez, juriste à la CSC.

Enfin, on peut se baser sur un calcul mixte, avec une base forfaitaire et un pourcentage qui tient compte des salaires perçus au cours des 12 mois de l’année écoulée. SDWorx propose un outil permettant de calculer le montant de votre prime de fin d’année.

Votre prime sera-t-elle indexée ?

À l’image de votre salaire qui bénéficie du mécanisme d’indexation automatique, la prime de fin d’année est également indexée sur le coût de la vie.

Et comme pour les salaires, le moment de l’indexation varie en fonction des commissions paritaires. Pour les employés de la CP200 par exemple, (cela concerne quelque 500.000 travailleurs), l’indexation du salaire de 10 % n’interviendra qu’en janvier 2023. La prime de fin d’année suivra donc l’indexation effectuée entre 2021 et 2022, soit environ 3%, selon Sudinfo. Il faudra alors attendre décembre 2023 pour voir l’effet de la très forte indexation de 2022…

Mais pour les travailleurs ayant bénéficié de plusieurs indexations successives cette année, la hausse de la prime de fin d’année pourrait atteindre jusqu’à 10% ( c'est le cas des fonctionnaires, notamment).

À lire aussi : Indexation des salaires : de combien vont réellement augmenter vos revenus nets ?

D’autres avantages extra-légaux

  • L’initiative d’un chèque cadeau peut être prise au niveau de l’entreprise. S’il ne dépasse pas 40 euros par travailleur et par an (+ 40 euros par enfant à charge), il est totalement défiscalisé et exempté de cotisations sociales. Il est octroyé pour la Saint-Nicolas, à Noël ou à Nouvel An.
  • Un bonus salarial peut également être octroyé par l’entreprise (on parle d’un avantage non récurrent lié aux résultats). Ce supplément est négocié au niveau de l’entreprise et lié à un objectif collectif (chiffre d’affaire, nombre de commandes, etc.) fixé dans une CCT d’entreprise. À noter que si une période de référence est bel et bien définie, elle ne tombe pas forcément en fin d’année.

 

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