Plafonner le prix du gaz? La Commission européenne détaille sa proposition

La Commission européenne a adopté mardi sa très attendue proposition législative d'un «mécanisme de correction du marché» du gaz, après une communication la semaine dernière aux États membres reprenant les grands principes de ce plafonnement qui ne dit pas son nom.

Voici la proposition de la Commission européenne pour plafonner le prix du gaz
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Son but est de mettre en place, dès ce 1er janvier 2023, un mécanisme d’urgence qui entrerait automatiquement en action si les prix de gros du gaz s’emballent, avec pour objectif d’éviter une volatilité trop importante et des pics démesurés de prix, tels que le marché les a connus cet été.  Les États membres – la Belgique en particulier, qui plaide depuis des mois pour un plafonnement – attendaient cette proposition avec impatience, en vue d’une réunion des ministres de l’Énergie ce jeudi.

La Commission avance désormais des chiffres: le mécanisme sera activé dès que le prix du contrat TTF (du nom de la principale bourse européenne d’échange de gaz) à un mois dépasse 275 euros le mégawattheure durant deux semaines, et que les prix TTF dépassent de 58 euros les prix de référence du gaz naturel liquéfié (GNL) pendant dix jours consécutifs endéans ces deux semaines. Dès lors, les commandes dépassant ce plafond ne seront pas acceptées.

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La Commission d’abord réticente

D’autres transactions, comme les journalières ou à plus court terme, restent autorisées. Le plafond proposé semble à première vue très élevé. La commissaire à l’Énergie, Kadri Simson, n’a d’ailleurs pas pu répondre à la question de savoir si le mécanisme aurait été activé s’il avait déjà existé cet été.  Des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Danemark freinent depuis longtemps l’idée d’un plafonnement, par crainte que les fournisseurs de gaz ne se détournent de l’Europe.

La Commission elle-même s’était montrée réticente ces derniers mois. C’est pour cette raison que l’exécutif européen a prévu des clauses de suspension, activables par exemple s’il apparaissait que trop de fournisseurs de gaz recherchent des débouchés hors d’Europe une fois le mécanisme activé. "En travaillant avec un plafond dynamique (qui fluctue en fonction des marchés mondiaux, NDLR), on évite ce problème", selon un représentant de la Commission. Le cadre du mécanisme devrait être instauré le 1er janvier pour une durée d’un an, si les États membres parviennent à se mettre d’accord.

La Commission espère qu’il aura un effet suffisamment dissuasif pour ne pas être activé. L’idée, dit-on, est de passer l’hiver et surtout la période, à partir d’avril prochain, où les demandes pour remplir à nouveau les réserves de gaz vidées durant l’hiver ne manqueront pas de remettre le marché sous pression.

 

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