Nouvelle menace sur le chèque-énergie de 196 euros : la mesure attaquée devant la Cour constitutionnelle

Une citoyenne se chauffant à l’électricité a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle, arguant d’une discrimination par rapport à tous ceux qui utilisent le gaz pour se chauffer.

Nouvelle menace sur l’aide énergie de 196 euros : la mesure attaquée devant la Cour constitutionnelle
Un autre écueil se dresse sur le parcours décidément fort sinueux de la prime énergie accordée pour les mois de novembre à mars 2023 @BELGAIMAGE

La semaine dernière, on apprenait que le "paquet énergie de base" (pour rappel, une ristourne par mois de 61 euros sur la facture d’électricité et de 135 euros sur celle de gaz) ne serait pas en octroyé en novembre comme initialement annoncé (sauf exceptions), mais serait doublé en décembre. Et ce, en raison de difficultés techniques à l’implémenter chez certains fournisseurs.

Voici maintenant qu’un autre écueil se dresse sur le parcours décidément fort sinueux de cette prime accordée par le Fédéral pour les mois de novembre à mars 2023. Selon l’Echo, une Wallonne a introduit lundi un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre la mesure. Motif : selon cette citoyenne, la "différence de traitement sans justification objective, contraire au principe constitutionnel d’égalité" qu’instituerait la loi.

En effet, un ménage se chauffant à l’électricité (c’est le cas de cette particulière) ne pourra prétendre qu’à l’intervention de 61 euros ; un ménage se chauffant au gaz bénéficiera lui aussi de ces 61 euros pour sa consommation d’électricité, auquel il faudra cette fois ajouter les 135 euros de la prime pour le gaz.

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675 euros de différence

Un manque à gagner qui ne serait pas négligeable, d’autant que selon le régulateur belge de l’énergie, la Creg, le prix du kilowattheure d’électricité serait actuellement trois fois plus élevé que celui du gaz. Selon les calculs de la justiciable, "un ménage moyen qui se chauffe avec des accumulateurs électriques consomme 20.000 kWh d’électricité par an et un ménage moyen qui se chauffe au gaz a une consommation de 17.000 kWh de gaz et de 3.500 kWh d’électricité, soit 20.500 kWh en tout: ces ménages sont donc dans des situations comparables. Pourtant, l’un recevra seulement 61 euros et l’autre 196 euros, et ce, chaque mois jusqu’en mars, ce qui me semble disproportionné. Sur cinq mois, l’enjeu monte à 675 euros, ce n’est pas rien", relayait l’Echo.

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Pour cette citoyenne, le gouvernement fédéral aurait dû dès lors prévoir une compensation pour tous ceux qui se chauffent exclusivement à l’électricité (ils seraient environ 200.000 en Belgique, selon les chiffres du quotidien), sur le modèle des primes octroyées pour le chauffage au mazout ou aux pellets.

Ce recours pourrait-il retarder encore le versement des primes énergie, le temps que la Cour constitutionnelle se prononce sur sujet ? Non, aucun risque, rassurait la citoyenne, expliquant : "Je réclame l’annulation des dispositions instituant la prime pour le gaz tout en demandant le maintien de leurs effets provisoirement, jusqu’à ce que le gouvernement adopte une nouvelle loi remédiant à la discrimination, avec une date butoir à la fin 2023".

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