Logements énergivores: votre loyer sera-t-il indexé cette année?

À Bruxelles comme en Wallonie, l’indexation va être limitée ou interdite pendant un an, en fonction de l’indice de performance énergétique (PEB) de votre logement.

Logements énergivores: votre loyer sera-t-il indexé cette année?
Comme toujours, l’indexation ne peut avoir lieu qu’une seule fois par an, à la date anniversaire du bail @BELGAIMAGE

Pour éviter aux locataires la double peine – l’explosion de la facture d’énergie, suivie par une grosse indexation du loyer-, les gouvernements wallons et bruxellois ont fini par s’accorder la semaine passée sur une mesure temporaire d’encadrement de la hausse des loyers.

Tant à Bruxelles qu’au sud du pays, cette mesure de crise prévoit désormais de lier l’indexation des loyers aux performances énergétiques des logements. Les loyers des fameuses "passoires énergétiques" ne pourront pas être indexés pendant un an.

Quels loyers peuvent-ils être indexés complètement ?

En Wallonie, comme à Bruxelles, pour voir son loyer indexé, le bien doit disposer d’un certificat PEB, et le bail, être enregistré. Comme toujours, l’indexation ne peut avoir lieu qu’une seule fois par an, à la date anniversaire du bail. Vus les mesures de crise prises par les différents gouvernements,

  • en Wallonie et à Bruxelles, seuls les loyers des logements disposant d’un PEB A, B ou C pourront ou peuvent déjà être indexés totalement.
  • En Flandre, l’indexation est interdite pour les logements avec un PEB E ou F.

 

À noter que cette mesure de crise ne concerne que les baux résidentiels. Les baux commerciaux ne sont pas concernés par l’interdiction ou la limitation de l’indexation des loyers. Par ailleurs, si vous habitez un logement social, vous ne serez pas concerné par ces nouvelles mesures. Rappelons également que l’indexation de votre loyer se calcule sur base de l’évolution de l’indice santé.

Indexation partielle : pour quels loyers ?

  • En Wallonie, les loyers des logements disposant d’un PEB E pourront être indexés de 50% maximum. Et les loyers des logements disposant d’un PEB D, de 75% maximum.
  • En Région bruxelloise, les loyers des logements disposant d’un PEB E peuvent être indexés de 50% maximum.
  • En Flandre, l’indexation est limitée à 50% pour les PEB D.

Pas d’indexation si…

Il ne pourra y avoir d’indexation en l’absence d’une certification PEB, ou pour les biens présentant un PEB F ou G, tant en Wallonie, qu’à Bruxelles ou en Flandre. Selon L’Echo, à Bruxelles, cette ordonnance pourrait causer un engorgement dans la certification PEB, puisque selon le quotidien, seulement 48% des habitations individuelles de la capitale sont certifiées.

Parmi les 250.000 logements disposant actuellement d’un certificat PEB à Bruxelles, près de 65% enregistrent des performances énergétiques de classe E, F ou G, selon les chiffres avancés par la secrétaire d’Etat, Nawal Ben Hamou (PS) à BX1.

Si cela se confirme, l’ordonnance pourrait donc permettre à de nombreux locataires de refuser toute nouvelle indexation de leur loyer, à défaut d’enregistrement du bail ou en l’absence de certificat PEB. Pour la Wallonie, " 75 % du parc locatif (…) est concerné soit par une interdiction d’indexation, soit par une limitation d’indexation" , a chiffré le ministre du logement, Christophe Collignon (propos relayés par la DH).

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Pendant combien de temps ?

Cette interdiction ou cette limitation est temporaire, et durera un an. Une fois la mesure levée, l’indexation sera à nouveau possible.

  • En Wallonie, elle entrera en vigueur au 1ᵉʳ novembre.
  • En Région bruxelloise, elle est entrée en vigueur après publication au Moniteur belge, ce 14 octobre. À noter qu’à Bruxelles, si votre propriétaire produit en cours de route un PEB lui autorisant d’indexer le loyer, il pourra le faire.
  • En Flandre, la mesure est entrée en vigueur le 1er octobre.

 

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