Prix de l’énergie: quelles mesures de soutien pour les indépendants et les petits commerces?

La flambée des prix du gaz et de l’électricité pousse certains commerces à la fermeture. Moratoire sur les factures énergétiques, extension du tarif social aux indépendants… le secteur demande de nouvelles mesures pour éviter le pire.

Les boulangeries, comme de nombreux autres petits commerces, sont frappés par la crise énergétique
Les boulangeries, comme de nombreux autres petits commerces, sont frappés par la crise énergétique @BELGAIMAGE

Faillites, fermetures temporaires ou définitives…les acomptes d’énergie et les factures de régularisation qui crèvent le plafond font mal aux finances de nombreuses entreprises. La boulangerie Dumont, qui a dû se résoudre à fermer ses portes après l’explosion de sa facture, incarne bien malgré elle la situation de petits commerces et d’indépendants qui, à peine "sortis" de la pandémie, n’avaient pas besoin d’une nouvelle crise. Face à l’urgence, le gouvernement fédéral a ressorti de son chapeau certaines des mesures dégainées lors de la crise sanitaire.

Parmi elles, le chômage temporaire, en mode "énergie", cette fois. Comme l’a décidé le Fédéral le 16 septembre dernier, les entreprises peuvent avoir recours au chômage temporaire, lorsque le coût de l’énergie représente plus de 3 % de leurs coûts de production et si leur facture d’énergie a doublé entre 2021 et 2022. Le travailleur touche alors une indemnité de l’Onem équivalente à 70 % de sa rémunération brute plafonnée (contre 65 % pour le chômage temporaire classique), avec un complément de 6,10 euros par jour de chômage. Le droit- passerelle est également rétabli et accordé aux indépendants qui interrompent leur activité complètement, pendant au moins sept jours, en raison de leur facture d’énergie.

Des possibilités de report de paiement des cotisations sociales et d’impôt ont également été prévues, ainsi qu’un moratoire sur les faillites, en ce qui concerne les dettes fiscales et parafiscales, et l’alignement des accises sur le gaz et l’électricité au niveau des minimums européens.

Cibler les mesures

Pour le secteur, ces mesures restent toutefois insuffisantes. Tant du côté de l’Union des classes moyennes (UCM), que du syndicat neutre pour indépendants (SNI), on continue de plaider pour que le gouvernement aille plus loin. L’UCM réclame notamment un moratoire, mais cette fois pour les factures énergétiques, ainsi que des aides régionales. Le SNI demande l’extension du tarif social aux indépendants. Ce dernier point figurait dans le plan que le ministre des indépendants et des PME David Clarinval (MR) avait soumis mi-septembre, sans succès.

Au sein de la majorité gouvernementale, Ecolo pousse également pour un mécanisme équivalent. "Mais pas pour tout le monde. On aurait par exemple les boulangers, les bouchers, l’Horeca. Ce ne sont que des exemples. La mesure doit être ciblée", expliquait à Sudpresse le député écologiste au Fédéral, Gilles Vanden Burre. Dans les colonnes du groupe, le député lançait également d’autres pistes pour soulager les petites et moyennes entreprises : un report automatique des remboursements de crédits, à certaines conditions, ou un report de la facture énergétique qui permettrait aux indépendants de ne payer qu’un acompte aux prix "normaux" (avant la crise) et de payer le surplus plus tard.

Reste à voir comment financer le tout. À gauche, on compte notamment sur ce que pourrait rapporter la contribution sur les surprofits, pour assurer l’extension du tarif social aux indépendants. Dévoilée ce lundi, la proposition de la ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten devra encore être validée par tous les partenaires de la Vivaldi.

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