Prix de l’énergie: voici ce qu’ont décidé les 27 Etats membre de l’UE

Les États membres de l'UE se sont accordés sur plusieurs pistes de solutions pour faire face à la flambée des prix de l'énergie.

Prix de l’énergie: voici ce qu’ont décidé les 27 Etats membre de l’UE
La ministre fédérale de l’Energie, Tinne Van Der Straeten. (@Belga Image)

Les 27 États membres de l’UE se sont accordés vendredi sur quatre pistes de solutions urgentes à la flambée des prix de l’énergie. "Quatre domaines principaux dans lesquels les 27 attendent de la Commission des propositions législatives dans les prochains jours, avec l’espoir de conclure avant la fin du mois", a résumé le ministre tchèque Jozef Sikela dans l’après-midi. Un élément est brandi comme une victoire par la ministre belge Tinne Van der Straeten: la Commission est bien attendue par les 27 sur un plafonnement des prix du gaz.

Selon la ministre écologiste, "une majorité de pays se sont joints à notre plaidoyer" pour un plafonnement général du prix du gaz importé en Europe, qu’il soit russe ou non. Les détails techniques d’un tel plafonnement, que la Belge souhaite "dynamique" (par exemple couplé au niveau de prix sur le marché asiatique), n’ont pas été discutés, il faudra attendre pour cela les textes officiels de la Commission, chargée avec ses armées de techniciens de définir un système "implémentable" avant un nouveau Conseil énergie en fin de mois.

Les États membres seront étroitement associés à la préparation technique des textes formels, la Belgique étant déjà sur les rangs avec l’Italie et l’Allemagne. Avant ce Conseil extraordinaire consacré à l’Énergie, la position de Berlin, acteur déterminant sur la scène européenne, était incertaine. "L’Allemagne ne s’est pas explicitement prononcée contre un plafonnement", a indiqué une source proche des discussions.

La Commission avait évoqué un plafonnement des prix ne visant que le gaz importé de Russie, par gazoduc (donc pas le gaz naturel liquéfié, ou GNL). Une solution vue comme plus simple à mettre en œuvre qu’un plafonnement complet, et avec un effet direct sur les revenus du régime de Moscou. "Insuffisant" voire insignifiant, pour la Belgique, quand on pense à la nécessité de faire baisser la facture finale des ménages. D’autres pays, Hongrie en tête, restent au contraire assez dépendants du gaz russe et avaient exprimé leur opposition à une telle mesure.

Plusieurs pistes

Dans un document non officiel de 5 pages publié mercredi, la Commission avait esquissé différentes pistes d’actions urgentes pour faire baisser la pression sur les ménages et entreprises et assurer l’approvisionnement alors que l’hiver arrive. Les 27 devaient en quelque sorte faire leur sélection dans ce catalogue, et parvenir à un consensus suffisant pour donner un mandat précis et robuste à l’exécutif.

"Nous savons maintenant exactement quelle direction nous devons prendre", a affirmé en conférence de presse le ministre tchèque Jozef Sikela, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE. Les 27 ont tout d’abord donné pour mandat à la Commission de faire une proposition formelle de plafonnement des revenus des producteurs d’électricité engrangeant actuellement des profits records. Il s’agit de ceux qui produisent par exemple à base de nucléaire ou de renouvelable, mais qui profitent pleinement des prix de l’électricité entrainés vers le haut par le cours du gaz. Ce plafonnement serait accompagné de contributions solidaires de crise demandées aux entreprises actives dans les combustibles fossiles. Ces nouveaux revenus devront servir à alléger la charge des ménages et entreprises ou investir dans le renouvelable.

Le second point est une intervention "temporaire et d’urgence" sur le marché du gaz, avec le fameux price cap mis en avant par la Belgique et l’Italie, entre autres.

Les ministres ont finalement demandé à la Commission de présenter des mesures "pour coordonner des réductions de la demande d’électricité" à travers l’UE et pour "aider à résoudre les problèmes de liquidités" sur les marchés de l’énergie, selon les explications du ministre tchèque.

Le résumé de la réunion publié par la présidence tchèque ne spécifie par si l’on parle de réductions volontaires ou obligatoires de la consommation d’électricité, alors que ce point fait débat parmi les 27. Mais la commissaire européenne à l’Energie Kadri Simson a précisé en conférence de presse que l’intention de la Commission était de "proposer aux Etats membres un objectif contraignant de réduction de la consommation aux heures de pointe". Il faut se focaliser sur ces heures de demande importante, indique la commissaire, car c’est là que les centrales au gaz entrent en jeu pour faire correspondre l’offre, ces mêmes centrales au gaz qui font aussi gonfler les prix.

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