Que faire si vous êtes en difficulté de paiement pour vos factures?

Vu la flambée des prix de l’énergie, les ménages sont de plus en plus nombreux à éprouver des difficultés à s’acquitter de leurs factures. Mensualisations, plans d’apurement, CPAS… voici les aides disponibles.

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Avec l’envolée des tarifs qui suit celle des marchés, le moment de régler sa facture énergétique est de plus en plus redouté par les ménages, partout en Europe. En Belgique, "le gaz est environ 13 fois plus cher [sur les marchés, ndlr] qu’il ne l’était il y a 2 ans, twittait récemment Damien Ernst. Si rien ne change, un ménage va payer plus de 8.500 € par an pour sa facture de gaz et d’électricité", redoutait le professeur de l’ULiège.

Certes, les ménages qui ont signé un contrat fixe avant le début de la crise restent pour l’instant protégés de l’explosion des tarifs. Mais voilà : "nombre de contrats de trois ans à tarifs fixes arriveront à échéance dans les prochains mois ; les clients concernés commenceront alors également à être touchés par cette crise des prix de l’énergie et viendront grossir les rangs des clients en difficulté", anticipait Brugel, l’autorité de régulation de l’énergie et de l’eau à Bruxelles (propos relayés par Le Soir).

À l’instar de son pendant wallon -la Cwape- le régulateur bruxellois s’est inquiété du nombre grandissant de ménages éprouvant des difficultés à payer leurs factures d’énergie. Sur base des plans d’apurement accordés par les fournisseurs (qui permettent l’étalement du paiement de la facture de régularisation sur six à douze mois), Brugel a ainsi observé une hausse de 150% du nombre de demandes mensuelles en quatre mois. Entre janvier et avril, un peu plus de 15.000 plans d’apurement ont ainsi été accordés.

Calculer pour bien maitriser son budget

Face à ce constat, que faire ? Pour éviter de se retrouver dans une situation critique, il existe quelques pistes de solutions.

Sur son site, Test Achat conseille (et ceci ne vaut pas uniquement pour les factures énergétiques) de lister tous les postes de dépenses prévisibles que vous aurez à payer sur l’année. Ramenez-les ensuite à une base mensuelle (une prime d’assurance annuelle sera ainsi divisée par 12) puis additionnez les montants obtenus, afin d’avoir une vue d’ensemble sur la somme à mettre de côté. L’organisation de défense des consommateurs suggère aussi de prévoir un ordre permanent afin de sauver sur un compte épargne les fonds destinés à ces dépenses périodiques.

Auprès de Sudinfo, Stéphane Dochy, l’expert en énergie de Test Achats, enjoignait les ménages de se préparer financièrement aux prix élevés. Et dans le cas des dépenses en gaz et électricité, "d’augmenter votre facture anticipée si vous avez un contrat variable qui suit les prix des marchés de l’énergie. De cette façon, vous évitez de payer une surcharge élevée lorsque la facture annuelle arrive et vous étalez le paiement sur plusieurs mois. Chez certains fournisseurs, vous pouvez également transmettre régulièrement les relevés de votre compteur dans le portail client pour recalculer le montant de l’avance".

Plan de paiement

Si malgré tout, vous avez accumulé du retard de paiement, Test Achat conseillait dans un premier temps de contacter votre créancier afin de trouver un arrangement.

Comme déjà mentionné plus haut, dans certains cas, il est possible de demander un plan d’apurement ou un délai de paiement, pour vos factures énergétiques. Celui-ci sera fonction de différents critères, comme l’historique de votre compte client, le montant de votre dette, etc. Des mensualités pour le plan d’apurement vous seront alors proposées.

Compteur à budget

Dans le cas d’une facture énergétique, le fournisseur pourra, à défaut d’autres solutions, demander le placement d’un compteur à budget (à prépaiement à Bruxelles ou bien bridant la puissance électrique en Wallonie).

Dans tous les cas, vous ne serez évidemment pas privé d’électricité du jour au lendemain. À Bruxelles (et en Wallonie à partir de 2023, selon Sudinfo), la coupure ne peut s’effectuer durant la période hivernale (du 1er octobre au 31 mars) et sans l’accord d’un juge de paix.

Tarif social

Autre possibilité, mais pas accessible à tous : le fameux "tarif social", quatre fois moins cher que le tarif commercial du gaz et presque deux fois moins cher que celui de l’électricité. Pour y accéder, il faut recevoir certaines allocations (notamment celles du CPAS, voir la liste des personnes éligibles sur le site du SPF Economie). En raison de la crise sanitaire, le tarif social a été "élargi" aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).

Normalement, le tarif social est automatiquement appliqué par le fournisseur. Il arrive toutefois que dans certaines situations la modification tarifaire ne soit pas automatique (cela peut être le cas dans un couple, quand la personne qui a le statut BIM ne soit pas celle qui est titulaire du contrat d’énergie) ; il faut alors entamer des démarches auprès de sa mutuelle.

CPAS

Vous pouvez également vous adresser au CPAS de votre commune. Après une enquête sociale, celui-ci peut vous octroyez une aide, qui peut prendre différentes formes (négociation de plan d’apurement, apurement de certaines factures, aide matérielle, etc.).

Des actions préventives sont également possibles (aide pour l’achat d’appareils qui consomment moins, entretien de la chaudière, travaux…). À noter toutefois que la décision et le type d’aide accordée dépend de la politique propre à chaque CPAS.

Médiation de dettes

Enfin, comme l’indique Test Achat, si vous n’avez qu’une seule dette, vous pouvez vous tourner vers un service de médiation de dettes. "Contactez le CPAS de votre commune afin qu’il vous renseigne sur les services de médiation de dettes le plus proche", ajoute l’organisation. Le service de médiation se chargera de faire l’intermédiaire entre vous-même et le créancier, un huissier ou un bureau de recouvrement. 

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